COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 17, 18 et 21, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 1er, 7, 8 et 14;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 octobre 2013;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, les articles 2, 1°, 4 et 5;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai le fonctionnement des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de nommer immédiatement les présidents et vice-présidents des sections et bureaux des Commissions en question;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, et des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, la mention "M. Van Roosbroeck, M., de Lokeren" est remplacée par la mention "M. Goemaere, D., de Bruxelles".

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, la mention "M.Van Roosbroeck, M., de Lokeren" est remplacée par la mention "M. Goemaere, D., de Bruxelles"; 2° dans le 3°, la mention "M.De Mattei, M., de Masnuy-St-Jean " est remplacée par la mention "M. Devuyst, E., de Bruxelles"; 3° dans le 5°, la mention "Mme Van Droogenbroeck, M., de Bruxelles" est remplacée par la mention "M. Verbeeck, F., de Meise".

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "

Art. 5.M. Verbeeck, F., vice-président de la section des institutions et services pour personnes âgées de la Commission de l'Aide aux Personnes, siège au bureau de la Commission de la Santé."

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2013.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé et les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2013.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé, C. FREMAULT Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique d'Aide aux Personnes, E. HUYTEBROECK