COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

7 JUILLET 2022. - Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales fermer établissant le circuit de paiement des prestations familiales, article 35, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations famililes;

Vu l'avis du Conseil de gestion des prestations familiales, donné le 12 mai 2022 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales ;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales, les modifications suivantes sont apportées: 1° au 2°, g), les mots "Mme Fadoua Omari" sont remplacés par les mots "Mme Marie Louise Usabase";2° le 2° est complété par les k) et l) rédigés comme suit: "k) Mme Perrine Clobus;l) M.Trésor Kiangala-Netulente.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2022.

Pour le Collège réuni, Les Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, B. CLERFAYT