5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, et de membres suppléants du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, l'article 9, § 5, remplacé par l'ordonnance du 20 juillet 2023;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Considérant la présentation de candidats par un organisme assureur;

Considérant la présentation de candidats par une organisation des employeurs et des travailleurs indépendants;

Considérant la présentation de candidats par une organisation familiale;

Sur la proposition des membres du Collège réuni, en charge de l'action sociale et de la santé et des membres du Collège réuni en charge des prestations familiales et de la fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame DE GEEST, Greta.

Art. 2.Madame VANMECHELEN, Ingrid est nommée en qualité de membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Monsieur PEETERS, Maarten.

Art. 4.Monsieur DE COURT, Dieter est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame VANMECHELEN, Ingrid.

Art. 6.Monsieur DE BACKER, Mathieu est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame MERZA BRONSTEIN, Eléonore.

Art. 8.Madame VANAUBEL, Nathalie est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'une organisation familiale.

Art. 9.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à Madame SEDDOUK, Sofia.

Art. 10.Monsieur VAN MOLLE, Lucas est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, au titre de représentant d'une organisation des employeurs et des travailleurs indépendants.

Art. 11.Dans l'art. 4, 3°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 18 juillet 2024, les mots " Mesdames ROSSIGNOLS Els, VANDERSTICHELEN Emilie, PRADE Amandine, DE GEEST Greta et Messieurs GORGEMANS Arnaud, FRET Bram, HEYNDELS Hans, MAYNE Philippe, MENNEKENS Herman, au titre de représentants effectifs des organismes assureurs; » sont remplacés par les mots " Mesdames ROSSIGNOLS Els, VANDERSTICHELEN Emilie, PRADE Amandine, VANMECHELEN Ingrid et Messieurs GORGEMANS Arnaud, FRET Bram, HEYNDELS Hans, MAYNE Philippe, MENNEKENS Herman, au titre de représentants effectifs des organismes assureurs; ».

Art. 12.Dans l'art. 4, 3°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 18 juillet 2024, les mots " Mesdames POELAERT Geertrui, VANMECHELEN Ingrid, D'ASCOLI Laura, SZYNAL Sophie, DAEMS Magali et Messieurs VAN MOLLE Lucas, PAUWELYN Koenraad, PEETERS Maarten, PERL François, au titre de représentants suppléants des organismes assureurs; » sont remplacés par les mots "Mesdames POELAERT Geertrui, D'ASCOLI Laura, SZYNAL Sophie, DAEMS Magali et Messieurs VAN MOLLE Lucas, PAUWELYN Koenraad, DE COURT Dieter, PERL François, DE BACKER Mathieu, au titre de représentants suppléants des organismes assureurs; ».

Art. 13.Dans l'art. 6, 3°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 16 mai 2024, les mots " Mesdames MERZA BRONSTEIN Eléonore, TIRMARCHE Caroline, MOORS Lies et Messieurs DE FRANCESCO Paolo, VANDENABEELE Geert, au titre de représentants suppléants des organisations familiales » sont remplacés par les mots " Mesdames VANAUBEL Nathalie, TIRMARCHE Caroline, MOORS Lies et Messieurs DE FRANCESCO Paolo, VANDENABEELE Geert, au titre de représentants suppléants des organisations familiales ».

Art. 14.Dans l'art. 6, 1°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 16 mai 2024, les mots " Mesdames SEDDOUK Sofia, TIMPERMAN Kelly et Messieurs DETHISE Dominique, FRANCART Renaud, GATTI Olivier, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs indépendants » sont remplacés par les mots " Madame TIMPERMAN Kelly et Messieurs VAN MOLLE Lucas, DETHISE Dominique, FRANCART Renaud, GATTI Olivier, au titre de représentants suppléants des organisations représentatives des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs indépendants ».

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 16.Les Membres du Collège réuni, qui ont la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes, les prestations familiales et la fonction publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2024.

Pour le Collège réuni : Les membres du Collège réuni en charge des prestations familiales et de la fonction publique, S. GATZ B. CLERFAYT Les membres du collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé, E. VAN DEN BRANDT A. MARON .