publié le 10 juin 2022
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
5 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l'
ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/03/2017
pub.
12/04/2017
numac
2017011416
source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé
fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10;
Vu la présentation de candidats par un organisme assureur;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à madame BAEYENS, Ann.
Art. 2.Madame ROSSIGNOL, Els est nommée en qualité de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'un organisme assureur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2022.
Pour le Collège réuni : Le président, R. VERVOORT