COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

5 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, l'article 81;

Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent :

Article 1er.Les éléments du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale sont déterminés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Art. 3.Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 2015.

D. GOSUIN

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