COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

30 MAI 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissements agréés en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissements agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 1er avril 2000, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé avec effet au 1er juin 2000, à la société KBC Asset Management S.A., dont le siège social est situé à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, l'agrément de société de gestion de fortune pour les services d'investissements suivants visés à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée, en date du 1er juin 2000, par l'insertion dans la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » de la société KBC Asset Management S.A., avenue du Port 2 à 1080 Bruxelles, pour les services d'investissement 1. a) et 3.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

Le président, J.-L. Duplat.