COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

28 JUIN 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999 et publiée au Moniteur belge du 1er avril 2000, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse R. & F. Ropsy & Cie, en abrégé Ropsy & Cie, S.P.R.L. a décidé de modifier sa forme juridique en société anonyme, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la modification de la raison sociale de la société "R. & F. Ropsy & Cie, en abrégé Ropsy & Cie, S.P.R.L." en "R. & F. Ropsy & Cie, en abrégé Ropsy & Cie, S.A.".

Bruxelles, le 28 juin 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.