COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

27 JANVIER 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

Conformément à l'article 123, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, la Commission bancaire et financière a établi la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique au 31 décembre 2002 comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 27 janvier 2003.

E. Wymeersch, Président