COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

27 JANVIER 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 65, alinéa 3, relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté;

Revu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996, publiée au Moniteur belge du 8 mars 1997, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique au 31 décembre 1997 est arrêtée comme il suit : Aachener Bank eG société coopérative de droit allemand Aachener Strasse 24a, 4700 Eupen .

ABN AMRO Bank société anonyme de droit néerlandais Boulevard du Régent 53, bte 1, 1000 Bruxelles Banco Central Hispanoamericano société anonyme de droit espagnol Rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles Banco Español de Crédito société anonyme de droit espagnol Boulevard du Régent 50, 1000 Bruxelles Banco Exterior de España société anonyme de droit espagnol Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles Banque Chaabi du Maroc société anonyme de droit français Boulevard du Midi 62, 1000 Bruxelles Banque nationale de Paris société anonyme de droit français Boulevard du Régent 47-48, 1000 Bruxelles Banque Paribas société anonyme de droit français Boulevard Emile Jacqmain 162, bte 1, 1000 Bruxelles BHW Bausparkasse A.G. société anonyme de droit allemand Boulevard Emile Jacqmain 155/10, 1210 Bruxelles Caterpillar Finance France société anonyme de droit français Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Bruxelles Commerzbank Aktiengesellschaft société anonyme de droit allemand Boulevard Louis Schmidt 87, 1040 Bruxelles Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland association coopérative par actions de droit néerlandais Frankrijklei 156-158, 2000 Antwerpen Crédit Agricole Indosuez société anonyme de droit français Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles Crédit Commercial de France, en abrégé C.C.F. société anonyme de droit français Avenue des Arts 46, 1000 Bruxelles Crédit lyonnais établissement de droit français nationalisé Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles De Nationale Investeringsbank N.V. société anonyme de droit néerlandais Uitbreidingstraat 10-16, 2600 Antwerpen Deutsche Bank Aktiengesellschaft société anonyme de droit allemand Boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles Deutsche Bank SpA société anonyme de droit italien Boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles Ford Credit Europe PLC société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk (Antwerpen) Istituto Bancario San Paolo di Torino société anonyme de droit italien Avenue Louise 350, bte 1, 1050 Bruxelles Lloyds Bank PLC société par actions à responsabilité limitée de droit anglais Avenue de Tervuren 2, 1040 Bruxelles Société Générale société anonyme de droit français Rue Royale 72, 1000 Bruxelles Triodosbank société anonyme de droit néerlandais Voskenslaan 107, 9000 Gent Volkswagen Bank GmbH société à responsabilité limitée de droit allemand Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles Westdeutsche Landesbank Girozentrale établissement public de crédit de droit allemand Rue du Gouvernement Provisoire 19, 1000 Bruxelles Bruxelles, le 27 janvier 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.