COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, arrêtée au 30 juin 1998, publiée au Moniteur belge du 23 octobre 1998 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, arrêtée au 30 juin 1998 est modifiée comme suit : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par l'inscription de : Ici Coordination Centre, Everslaan 45, 3078 Everberg par la radiation de : Sibeka, Société d'Entreprise et d'Investissements, rue Royale 52, 1000 Bruxelles par le remplacement de Trust Métallurgique, avenue Général Lartigue 105, bte 21, 1200 Bruxelles par Trustcapital Partners, Ter Bede Center, Kapel ter Bede 86, 8500 Kortrijk. par le transfert à la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » de la Banque Bruxelles Lambert, avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » : par l'inscription de : Epiq, Transportstraat 1, 3980 Tessenderlo par le remplacement de Indocam Korea Fund, rue des Paroissiens 27, 1000 Bruxelles par Indosuez Korea Fund, rue des Paroissiens 27, 1000 Bruxelles par la radiation de : Bank van Roeselare en West-Vlaanderen, Noordstraat 38, 8800 Roeselare Banque Indosuez Belgique, place Sainte Gudule 14, 1000 Bruxelles Bombardier Eurorail, avenue Louise 65, 1050 Bruxelles Fidelitas, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen Metallo-Chimique, Nieuwe Dreef 33, 2340 Beerse Raffinerie tirlemontoise, avenue de Tervueren 182, 1150 Bruxelles Société nationale du Crédit à l'Industrie, avenue de l'astronomie 14, 1210 Bruxelles Warrant SA, Galerie Ravenstein 3, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 26 octobre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.