COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

21 JUIN 2005. - Arrêté de la Commission bancaire et financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, y annexant la liste des compagnies financières de droit belge définies à l'article 49, § 1er, 2°, de cette loi;

Vu la liste des établissements de crédit agréés, arrêtée au 31 décembre 2004;

Vu qu'au regard de l'article 49, § 1er, 2°, de la loi du 22 mars 1993, la société anonyme ABN AMRO Finance (Belgium) est à considérer comme une compagnie financière suite à l'acquisition de Bank Corluy, Effectenbankiers S.A., Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre "Etablissements de crédit de droit belge" à l'annexe 2 "Compagnies financières de droit belge", par la mention de "ABN AMRO Finance (Belgium) S.A., rue de la Chancellerie 17A, à 1000 Bruxelles".

Bruxelles, le 21 juin 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH