Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003558 source service public federal finances Loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005021094 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005003567 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005022538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 21/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035860 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Vlaams Paard"

arrêt

type arrêt prom. 21/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005003586 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005003585 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire et financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/06/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005003620 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/06/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005003621 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit
^