MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

21 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Vlaams Paard"

Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1985;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juin 2005;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 6 juin 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'agréer l'association en question pour qu'elle puisse procéder sans délai à l'enregistrement des chevaux dans le livre généalogique, à la délivrance de certificats et à l'exécution du programme d'élevage, Arrête : Article unique. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, est complété par un point 13° rédigé comme suit : « 13° l'asbl "Het Vlaams Paard" pour la race Cheval flamand. » Bruxelles, le 21 juin 2005.

Y. LETERME