publié le 03 décembre 2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;
Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, publiée au Moniteur belge du 2 mars 2002, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société P & B INVEST S.A., ayant son siège social à 2018 Antwerpen, Lange Lozanastraat 129, l'agrément de société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001 est modifiée par l'insertion de la société P & B INVEST S.A., Lange Lozanastraat 129, à 2018 Antwerpen.
Bruxelles, le 19 novembre 2002.
Le Président, E. Wymeersch.