COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

19 DECEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 1er avril 2000, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Cels Securities S.A., ayant son siège social à 1081 Bruxelles, avenue du Panthéon 1, a décidé de mettre fin à ses activités d'entreprise d'investissement et de renoncer à l'agrément en tant que société de bourse en deux étapes, à savoir le 19 décembre 2000 aux services d'investissement de réception et transmission d'ordres pour compte d'investisseurs, d'exécution de ces ordres et au placement d'émissions, et le 31 janvier 2001, à l'activité de négociation pour compte propre;

Considérant que la Commission bancaire et financière a décidé, conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, de radier l'agrément en qualité de société de bourse de Cels Securities S.A. selon le calendrier demandé, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" comme suit : - en date du 19 décembre 2000, par l'omission après le nom de Cels Securities S.A. des services d'investissement 1.a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, 1.b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers et 4.b) le placement d'émissions; - en date du 31 janvier 2001, par l'omission de la société Cels Securities S.A. Bruxelles, le 19 décembre 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.