COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

19 DECEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1999 publiée au Moniteur belge du 1er avril 2000 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société de gestion de fortune Mega Invest Management S.A., dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue des Moineaux 8, l'agrément en qualité de société de bourse pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, 1° de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 1. a) la réception et la transmission, pour compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;1. b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers;3. la gestion, sur une base individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers; 4. b) le placement d'émissions de tout ou partie des instruments financiers, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée le 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre « Sociétés de gestion de fortune » par l'omission de la société Mega Invest Management S.A., rue du Midi 97, 1000 Bruxelles.

La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée à la rubrique « Sociétés de bourse » par l'insertion de la société Mega Invest Management S.A., rue des Moineaux 8, 1000 Bruxelles, pour les services d'investissement 1.a), 1.b), 3. et 4.b).

Bruxelles, le 19 décembre 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.