COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

13 JANVIER 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notammant les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997, publiée au Moniteur belge du 4 octobre 1997 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1997 est modifiée comme suit : à la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par le transfert des sociétés suivantes : - Cogeaf, Metropoolstraat 19, 2900 Schoten; - Société Générale Belge-Argentine, Mechelsesteenweg 203, 2018 Antwerpen; - Union de Remorquage et de Sauvetage, Jordaenskaai 15, 2000 Antwerpen; à la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique en vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières »; à la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique en vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières »; par l'inscription des sociétés suivantes : - Metallo-Chimique, Nieuwe Dreef 33, 2340 Beerse; - Patriotique Banque d'Epargne, Desguinlei 92, 2018 Antwerpen; par le remplacement de la société S.A. Eural Unispar, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 37, 1000 Bruxelles, par la société S.A. Eural, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 37, 1000 Bruxelles; . par la radiation des sociétés suivantes : - Compagnie Coppée des Développement industriel, avenue Albert Elisabeth 46, bte 12, 1200 Bruxelles; - Spontin, Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses, rue des Rivières 30, 5530 Spontin.

Bruxelles, le 13 janvier 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.