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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 1998

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loi

type loi prom. 13/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998003028 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1998003027 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 1998, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/1998 pub. 15/01/1998 numac 1998000042 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs type arrêté ministériel prom. 13/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998003026 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/01/1998 pub. 03/02/1998 numac 1998003029 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998035178 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998035224 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998035268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale
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