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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 12 septembre 2002
publié le 25 septembre 2002

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2002003423
pub.
25/09/2002
prom.
12/09/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, publiée au Moniteur belge du 19 mars 2002, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que les dirigeants de la société de bourse R. & F. ROPSY & Cie, en abrégé ROPSY & Cie, S.A., ayant son siège social avenue Winston Churchill 137, bte 26, à 1180 Bruxelles, ont décidé de mettre fin aux activités sous statut de la société de bourse à dater du 15 septembre 2002 et de renoncer à l'agrément en tant que société de bourse;

Considérant que la Commission bancaire et financière a décidé, conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, de radier l'agrément en qualité de société de bourse de R. & F. ROPSY & Cie, en abrégé ROPSY & Cie, S.A en date du 15 septembre 2002, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, est modifiée en date du 15 septembre 2002 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la suppression de la société de bourse R. & F. ROPSY & Cie, en abrégé ROPSY & Cie, S.A, avenue Winston Churchill 137, bte 26, 1180 Bruxelles.

Bruxelles, le 12 septembre 2002.

Le Président, E. WYMEERSCH

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