COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

6 OCTOBRE 1998. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financiere, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 5 janvier 1998, publiée au Moniteur belge du 1er avril 1998, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Michel Goffin & Cie, Agents de change SA, à la suite, d'une part, de l'apport de son activité de change à la SA Declercq & Partners, pour lequel la Commission a donné son autorisation conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, et, d'autre part, de la cessation des activités de société de bourse en date du 30 septembre 1998, a signifié qu'elle renonce à son agrément en tant que société de bourse;

Considérant que la Commission bancaire et financière a décidé en vertu de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de radier l'agrément en qualité de société de bourse de Michel Goffin & Cie, Agents de change SA en date du 30 septembre 1998, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée en date du 30 septembre 1998 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la radiation de la société Michel Goffin & Cie, Agents de change SA, avenue de Roodebeek 89, 1030 Bruxelles.

Bruxelles, le 6 octobre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.