MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les ville et les communes. - Approbations BRUXELLES. - Par arrêté du 17 juin 2013, est approuvée la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jean-François De Meyer, la peine disciplinaire de la démission d'office avec effet au 24 janvier 2013.

IXELLES. - Par arrêté du 17 juin 2013, est approuvée la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles décide de modifier le cadre du personnel définitif et temporaire. Emplois d'assistant administratif de niveau C1/2/3.

IXELLES. - Par arrêté du 21 juin 2013, est approuvée la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la commune d'Ixelles.

IXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2013, est approuvée la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble communal sis rue ru Trône 95, à Ixelles.

IXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2013, est approuvée la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la commune d'Ixelles et au Centre Madeleine Clément à Wavre durant 2 ans.

IXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2013, est approuvée la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 3 ans.

IXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2013, est approuvée la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburant et de combustibles en deux lots à savoir : la fournitures de carburant via un système de cartes magnétiques et la fourniture de gasoil de chauffage pour citernes de bâtiments et gasoil pour engins de chantier à destination des communes, C.P.A.S. et zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de 3 ans lancé par la commune d'Ixelles agissant en centrale.

IXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2013, est approuvée la délibération du 24 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission complète d'auteur de projet pour la conveption et la réalisation de l'extension (démolition et reconstruction) des écoles 7 et 8 d'Ixelles.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 21 juin 2013, est approuvée la délibération du 25 avril 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Koekelberg décide d'actualiser le règlement d'examen relatif à l'accession à l'emploi de secrétaire administratif.