MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE 5343. - Par arrêté du 7 juin 2010, n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2010, par laquelle le conseil de police de la zone de police 5343 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire du budget 2010.

ZONE DE POLICE 5344. - Par arrêté du 17 mai 2010, n'est pas approuvée la délibération du 24 mars 2010 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le marché des travaux relatifs à la fourniture et à l'installation de caméras de surveillance et d'un réseau de transferts de données data pour un montant estimé à 6.027.000 EUR (T.V.A.C.).

ZONE DE POLICE 5339. - Par arrêté du 26 mars 2010 est approuvée la délibération du 26 janvier 2010 par laquelle le collège de police de la zone de police 5339 approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le remorquage, pendant soixante mois, de véhicules sur la voie publique sur le territoire de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles sur réquisition de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles en 3 lots pour un montant estimé à 11.600.000 EUR (T.V.A.C.).

ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 avril 2010, est approuvée la délibération du 25 février 2010 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le cadre du personnel administratif et technique.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 mars 2010, n'est pas approuvée la délibération du 19 janvier 2010 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la conclusion d'emprunts pour l'exercice 2010 et antérieurs en 2 lots pour un montant estimé à 26.877.755 EUR. BRUXELLES. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 1er avril 2010 par lequel le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles maintient la délibération du 19 novembre 2009, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles attribue le marché concernant la fourniture de 5 camions légers type pick-up pour différentes cellules du département Travaux de Voirie à Renault VI Belgique SA pour le lot 1 et au Garage Léo Peeters Vilvoorde NV pour les lots 2, 3, 4 et 5.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 avril 2010, est approuvée la délibération du 11 mars 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'entretien de 2 balayeuses compactes ainsi que l'exécution de programmes de balayage et d'arrosage sur le territoire de la ville de Bruxelles avec une de ces machines, pendant trente-six mois, pour un montant estimé à 550.000 EUR (T.V.A.C.).

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 avril 2010, est approuvée la délibération du 15 février 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et la cahier spécial des charges concernant l'entretien préventif et curatif, pendant vingt-quatre mois, de 302 potelets manuellement rétractables pour le département Travaux de Voirie.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mars 2010, est approuvée la délibération du 4 février 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'installation de zones d'interdiction de stationnement temporaire et ouverture/fermeture d'espaces publics pour une période de douze mois pour un montant estimé à 600.000 EUR (T.V.A.C.).

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mars 2010, est approuvée la délibération du 11 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'approuver la délibération du Mont-de-Piété du 6 novembre 2009 relative aux correspondants « Sécurité ».

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 mai 2010, est approuvée la délibération du 29 mars 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. L. Robensyn, ouvrier (cimetières), la peine disciplinaire de la démission d'office avec effet au 30 mars 2010.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mars 2010, est approuvée la délibération du 11 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'approuver la délibération du Mont-de-Piété du 6 novembre 2009 relative au remplacement d'un emploi d'assistant administratif par un emploi de secrétaire administratif (secrétariat de direction).

IXELLES. - Par arrêté du 14 juin 2010, est approuvée la délibératio du 18 mars 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de véhicules et de leurs aménagements pendant deux ans pour un montant estimé à 320.000 EUR (T.V.A.C.).

IXELLES. - Par arrêté du 7 mai 2010, est approuvée la délibération du 29 mars 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation et à la livraison de repas scolaires pendant trois ans pour un montant estimé à euro 2.340.000,00 (T.V.A.C.).

IXELLES. - Par arrêté du 17 mai 2010, est approuvée la délibération du 7 avril 2010 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation de la crèche communale « Les Petits Poneys » pour un montant estimé à euro 4.682.355,80 (T.V.A.C.).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 mars 2010, est approuvée la délibération du 18 janvier 2010 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de pourvoir les postes de secrétaire et receveur communal, soit par nomination définitive, soit par mandat prévus par l'ordonnance de mai 2009.

EVERE. - Par arrêté du 14 juin 2010, est approuvée la délibération du 29 avril 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation d'une habitation de la Régie foncière, rue Van Assche 12, pour un montant estimé à euro 837.800,00 (T.V.A.C.).

FOREST. - Par arrêté du 16 juin 2010, n'est pas approuvée la délibération du 27 avril 2010 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de la maison de l'emploi et de l'entreprise et d'une crèche rue de la Station 17.

FOREST. - Par arrêté du 5 mars 2010, est approuvée la délibération du 12 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire, à savoir le Chapitre III, point C - Allocation de fin d'année.

GANSHOREN. - Par arrêté du 16 mars 2010, est approuvée la délibération du 28 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'accorder une indemnité aux préposés de l'accueil et de l'état civil.

GANSHOREN. - Par arrêté du 15 mars 2010, est approuvée la délibération du 28 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'accorder pour l'année 2009, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

IXELLES. - Par arrêté du 14 juin 2010, est approuvée la délibération du 15 mars 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburant en vrac pour les véhicules de la commune pendant trois ans pour un montant estimé à euro 600.000,00 (T.V.A.C.).

IXELLES. - Par arrêté du 17 mai 2010, est approuvée la délibération du 12 avril 2010 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation et à la livraison de repas individuels pendant trois ans pour un montant estimé à euro 340.000,00 (T.V.A.C.).

KOEKELBERG. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 22 octobre 2009 par lequel le conseil communal de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un nouveau mur de clôture avec portail d'entrée au « Cimetière » pour un montant estimé à 288.829,71 EUR (T.V.A.C.).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 avril 2010, est approuvée la délibération du 3 mars 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif au versage de déchets dans un centre de tri durant l'exercice 2011.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 avril 2010, est annulée la délibération du 25 février 2010 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean établit un règlement-taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique, pour les exercices 2010 à 2012 inclus.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 12 avril 2010, est approuvée la délibération du 23 février 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage des décombres et à la gestion du parc à conteneurs pour les années 2011 et 2012.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 6 avril 2010, est approuvée la délibération du 6 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le statut pécuniaire.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 16 mars 2010, est approuvée la délibération du 28 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de la commune de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2010 de la commune, du C.P.A.S. et du centre hospitalier VALIDA. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 23 décembre 2009 par lequel le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux relatif au « divers aménagements de la voirie » à la firme « Dekempeneer H.F.W. NV ».

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 23 décembre 2009 par lequel le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux relatif à la rénovation des trottoirs de diverses artères communales à la firme « Interplant NV ».

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 23 décembre 2009 par lequel le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de fourniture d'un camion-porte-conteneur avec grue à la firme « Renault V.I. Belgique SA ».

SCHAERBEEK. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 29 décembre 2009 par lequel le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek attribue le marché relatif aux travaux de renouvellement des revêtements de sol du Centre social et administratif sis chaussée d'Haecht 226, au montant de euro 301.510,26, T.V.A. comprise.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 avril 2010, est approuvée la délibération du 3 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre temporaire des emplois prévus au Plan stratégique de sécurité et de prévention et au plan local de prévention et de proximité, de supprimer les 5 emplois du cadre temporaire « Plan sécurité » créé en date du 27 juin 2007 et de créer 5 nouvelles fonctions dans le cadre du plan local de prévention et de proximité, qui remplace le « plan sécurité » depuis 2009.

UCCLE. - Par arrêté du 21 mai 2010, est approuvée la délibération du 25 mars 2010 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide le règlement sur le stage.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 1er mars 2010, est annulée la délibération du 15 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort prend acte de l'arrêté de suspension du 10 novembre 2009 relatif à sa décision du 15 septembre 2009 par laquelle il approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'isolation des toitures des écoles de « La Futaie » et « Les Coccinelles » et approuve le cahier spécial des charges modifié relatif à l'isolation des toitures des écoles de « La Futaie » et « Les Coccinelles ».

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 28 avril 2010, est approuvée la délibération du 4 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel de la bibliothèque publique francophone.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 mars 2010, n'est pas approuvée la délibération du 28 janvier 2010, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à la fourniture de PC pour un montant estimé à 418.361,13 EUR (T.V.A.C.).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 22 mars 2010, est approuvée la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année au personnel enseignant temporaire des établissements communaux d'enseignement, à charge du Pouvoir organisateur pour la période allant du 1er septembre 2008 au 30 juin 2009 ainsi qu'au personnel enseignant temporaire à charge du Pouvoir organisateur admis à la pension de retraite pendant la période de référence.