MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 29 janvier 2007 est annulée la délibération du 5 décembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht sélectionne les firmes et attribue le marché de fournitures d'un camion châssis (+/- 26 tonnes), équipé d'une grue avec grappin, d'un système de levage et d'un conteneur pour un montant de 169.868,87 EUR (T.V.A. comprise) à la firme « MAN TRUCK & BUS », Brusselsesteenweg 406, à 1730 Kobbegem (Asse).

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 novembre 2006 est annulée la délibération du 22 août 2006 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et l'offre de la firme « SA Entreprises P.T.T. » relatifs à l'exécution de travaux urgents au pont n° 2, rue Bollinckx. AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 janvier 2007 est annulée la délibération du 23 novembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux, pour les exercices 2007 à 2013 inclus.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 janvier 2007 est approuvée la délibération du 23 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'accorder une allocation de fin d'année au personnel communal et aux mandataires locaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 31 octobre 2006 est approuvée la délibération du 11 septembre 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue Wannecouter.

IXELLES. - Par arrêté du 15 décembre 2006 n'est pas approuvée la délibération du 26 octobre 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la furniture de repas scolaires pendant trois ans.

EVERE. - Par arrêté du 27 décembre 2006 est approuvée la délibération du 16 novembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de prolonger le contrat de l'adjudicataire annuel pour la rénovation de voiries existantes.

EVERE. - Par arrêté du 6 février 2007 est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de promotion portant sur le financement, la conception, la construction et l'entretien d'un bâtiment destiné à accueillir une crèche de 72 lits, rue du Jutland 2.

FOREST. - Par arrêté du 6 février 2007 est approuvée la délibération du 11 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage de déchets communaux durant 2007, 2008 et 2009.

IXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 2006 est approuvée la délibération du 23 novembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réaménagement des trottoirs de diverses voies publiques de la commune.

IXELLES. - Par arrêté du 7 février 2007 est annulée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au renouvellement de la chaufferie et installation d'un groupe de ventilation d'air hygiénique pour la salle Mercelis du bâtiment sis rue Mercelis 13.

JETTE. - Par arrêté du 29 janvier 2007 est approuvée la délibération du 22 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 1er octobre 2006, un emploi complet et un demi-emploi supplémentaire d'instituteur(trice) maternel(le) respectivement aux écoles Vanhelmont et Jacques Brel.

JETTE. - Par arrêté du 29 janvier 2007 est approuvée la délibération du 22 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide de supprimer, avec effet au 1er octobre 2006, deux demi-emplois d'instituteur(trice) maternel(le) aux écoles communales Van Asbroeck et Simone Blangchard.

JETTE. - Par arrêté du 29 janvier 2007 est approuvée la délibération du 22 novembre 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 1er septembre 2006, un demi-emploi supplémentaire d'institeur(trice) maternel(le) à l'école communale Clarté-Simone Blangchard.

JETTE. - Par arrêté du 7 février 2007 est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 20 novembre 2006, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire respectivement aux écoles Aurore et Van Asbroeck.

JETTE. - Par arrêté du 27 décembre 2006 est annulée la délibération du 25 octobre 2006 par laquelle le conseil communal de jette décide d'établir un règlement-redevance sur la célébration des mariages, pour l'exercice 2007.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 18 décembre 2006 est approuvée la délibération du 26 octobre 2006, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de la voirie et des trottoirs de la rue du Kortenberg.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2007 est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le nouveau cadre du Service des Plantations.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2007 est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de supprimer les dispositions de l'article 20 du statut pécuniaire.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 31 janvier 2007 est approuvée la délibération du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le nouveau cadre du personnel ouvrier des établissements scolaires communaux.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 novembre 2006 est annulée la délibération du 15 septembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'acquisition d'un car scolaire.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 janvier 2007 est approuvée la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'infliger à M. Patrick Huart la peine disciplinaire de la démission d'office.

ZONE DE POLICE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 janvier 2007 n'est pas approuvée la délibération du 30 novembre 2006 par laquelle le conseil de police de la zone de police Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode approuve le budget pour l'exercice 2007.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 février 2007 n'est pas approuvée la délibération du 13 décembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'élimination de déchets divers par un centre de tri durant l'année 2007.

UCCLE. - Par arrêté du 14 février 2007 est annlée la délibération du 12 décembre 2006 le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché en trois lots relatif à l'entretien des complexes sportifs.

ZONE DE POLICE UCCLE/WATERMAEL/AUDERGHEM. - Par arrêté du 8 janvier 2007 est annulée la délibération du 27 novembre 2006 par laquelle le conseil de la zone de police Uccle/ Watermael/Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement des bâtiments de la zone.

ZONE DE POLICE UCCLE/WATERMAEL/AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 janvier 2007 est annulée la délibération du 20 décembre 2006 par laquelle le collège de la zone de police d'Uccle/ Watermael/Auderghem sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif aux travaux d'aménagement des bâtiments de la zone de police.