MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'adopter de l'année 2004 à l'année 2008 et suivantes, un pécule de vacances pour les agents statutaires et les agents contractuels subventionnés.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 mai 2004 est approuvée la délibération du 29 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la prise en location durant cinq ans (2005-2009) de 25 véhicules destinés aux divers services de l'administration.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004, n'est pas approuvée la délibération du 24 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue de la Fraternité 7-9.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004 est approuvée la délibération du 24 mars 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'accorder une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 mai 2004 est approuvée la délibération du 18 février 2004 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts et d'escomptes de subsides destinés au financement des dépenses d'investissement prévues au budget extraordinaire de l'exercice 2004 pour un montant total indicatif de 19.071.887 EUR. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 juin 2004 est approuvée la délibération du 26 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation à l'école n° 2 « Regenboog ».

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 10 mai 2004 est annulée la délibération du 30 décembre 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode sélectionne les offres et attribue le marché relatif au réaménagement de la voirie (lot 1) et à la mise en lumière (lot 2) du « pont Brabant ».

UCCLE. - Par arrêté du 28 mai 2004 est approuvée la délibération du 25 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue Albert Lancaster.

UCCLE. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 4 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre du service de la Propreté publique.

UCCLE. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 4 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide l'insertion de deux ouvriers repris dans le cadre en extinction des Convois funèbres dans celui de la Propreté publique.

FOREST. - Par arrêté du 28 mai 2004 est approuvée la délibération du 27 avril 2004 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004 pour un montant de 5.199.400 EUR. ZONE DE POLICE « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 27 mai 2004 sont annulées les délibérations du 18 mars 2004 par laquelle le Conseil de Police de la Zone de Police « Montgomery » décide de contracter 5 emprunts pour financer l'acquisition de véhicules pour une dépense totale estimée à 134.000 EUR, l'étude de l'aménagement d'un bâtiment pour une dépense totale estimée à 36.700 EUR, l'acquisition d'émetteurs récepteurs pour une dépense totale estimée à 65.320 EUR, l'acquisition de mobilier de bureau pour une dépense totale estimée à 5.720 EUR et l'acquisition de matériel informatique pour une dépense totale estimée à 149.000 EUR. ZONE DE POLICE UCCLE/WATERMAEL/AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération du 26 avril 2004 par laquelle le Conseil de la Zone de Police Uccle/Watermael/Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2004.