MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 11 décembre 2003 est approuvé l'arrêté de police du 22 octobre 2003 par lequel le bourgmestre d'Etterbeek ordonne l'abattage d'un arbre dans le parc du Cinquantenaire.

IXELLES. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 23 octobre 2003 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour l'année 2003.

EVERE. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 23 octobre 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adapter le cadre du personnel lié aux établissements scolaires.

EVERE. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 23 octobre 2003 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le règlement de travail et mesures statutaires administratives et pécuniaires.

JETTE. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer, avec effet au 1er septembre 2003, le barème de traitement des instituteurs(trices) maternels(elles) et primaires en service dans l'enseignement communal.

JETTE. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le cadre organique du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le statut administratif du personnel communal (modification n° 8). JETTE. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le statut pécuniaire.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 décembre 2003 n'est pas approuvé la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour l'aménagement du parc Reine-Verte.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de transformer 2 emplois d'assistant technique en 2 emplois de contractuel subvenvionné.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un cadre temporaire au Département des infrastructures.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des plateaux techniques et des bureaux dans le complexe sis avenue Rodenbach.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 décembre 2003 est approuvée les délibérations du 27 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 3 et 4 pour 2003.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 décembre 2003 est approuvée les délibérations du 27 novembre 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 3 et 4 pour 2003.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 18 décembre 2003 est approuvé l'arrêté de police du 20 novembre 2003 par lequel le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre ordonne l'abattage d'un arbre dans le parc de Woluwe.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 22 décembre 2003 est approuvée la délibération du 22 octobre 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel non-enseignant des écoles et académies relatif aux secrétaires (modification n° 21).