MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 novembre 2002 est approuvée la délibération du 17 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier son cadre du personnel « Gens de maison ».

AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 novembre 2002 est approuvée la délibération du 17 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de créer les conditions de recrutement et de promotion, de même que le programme des examens pour le grade d'adjoint administratif concernant la fonction d'hôtesse (niveau D).

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 novembre 2002 est approuvée la délibération du 21 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du Département Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 décembre 2002 ne sont pas approuvées les modifications budgétaires n° 7 et 8 de l'exercice 2002 adoptées par le conseil communal de la ville de Bruxelles en séance du 21 octobre 2002.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 décembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 octobre 2002 relative à l'entretien, pour une durée de cinq ans, des installations collectives de chauffage central, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire du patrimoine privé de la Ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 10 décembre 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 octobre 2002 relative à l'entretien des façades de divers immeubles du patrimoine privé de la Ville.

EVERE. - Par arrêté du 4 décembre 2002 est approuvée la délibération du 24 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte le règlement relatif au calcul des heures supplémentaires, des prestations du soir et du week-end, des prestations urgentes, des prestations de garde et d'épandage de sel.

JETTE. - Par arrêté du 29 novembre 2002 est approuvée la délibération du 23 octobre par laquelle le conseil communal de Jette décide d'adopter la modification n° 4 du cadre du personnel.

JETTE. - Par arrêté du 10 décembre 2003 est approuvé la délibération du 23 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de transformer deux emplois de secrétaire technique en deux emplois de secrétaire technique chef.

JETTE. - Par arrêté du 10 décembre 2002 est approuvée la délibération du 23 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer les conditions d'accès au grade d'assistant technique chef.

JETTE. - Par arrêté du 13 décembre 2002 est approuvée la délibération du 23 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'accorder une allocation de fin d'année aux agents communaux.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 16 décembre 2002 est annulée la délibération du 24 avril 2002, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des façades et toitures des immeubles communaux sis place Quetelet 3-4.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 11 décembre 2002 est approuvée la délibération du 30 octobre 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier.

ZONE DE POLICE « BRUXELLES-OUEST ». - Par arrêté du 10 décembre 2002 est approuvé la délibération du 13 novembre 2002 par laquelle le collège de la zone de police « Bruxelles-Ouest » approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement de contrats d'assurances.

ZONE DE POLICE MIDI. - Par arrêté du 4 décembre 2003 est approuvé la délibération du 3 juillet 2002, par laquelle le collège de la zone de police Midi approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de vêtements d'uniforme pour es services de police.