MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 16 janvier 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil de police adopte le budget de l'exercice 2002 de la zone de police Anderlecht - Forest - Saint-Gilles.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la délibération du 6 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de créer un emploi de conseiller pédagogique de l'enseignement communal néerlandophone à la date du 1er février 2002.

ZONE DE POLICE D'ANDELECHT - FOREST - SAINT-GILLES. - Par arrêté du 30 janvier 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht - Forest - Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la couverture en assurance de la dite zone (assurance incendie et périls annexes, assurances autos, assurances responsabilité civile, assurance accidents de travail, omnimum-déplacements de service, assurances tous risques, assurance hospitalisation et soins de santé).

BRUXELLES. - Par arrêté du 4 février 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles inflige à M. Claude Asselman la peine disciplinaire de la démission d'office.

IXELLES. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de deux autocars neufs d'environ 55 places.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la délibération du 19 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès au niveau et au grade de secrétaire administratif.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est approuvée la délibération du 19 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le tableau des conditions d'accès au niveau et au grade d'inspecteur en chef (A6).

FOREST. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la délibération du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'octroyer une prime de fin d'année pour 2001 aux membres du personnel communal ainsi qu'aux membres du collège des bourgmestre et échevins.

FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 n'est pas approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'ajouter un point 4.6 au règlement de recrutement et d'avancement du personnel communal.

FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide de fixer les interventions de l'employeur dans les frais de transport.

FOREST. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le point 10.4.10 du règlement fixant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel communal.

FOREST. - Par arrêté du 30 janvier 2002 est approuvée la délibération du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le cadre du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 15 janvier 2002 est approuvée la délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le règlement sur l'évaluation du personnel.

JETTE. - Par arrêté du 23 janvier 2002 n'est pas approuvée la délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 24 janvier 2002 est annulée la délibération du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette sélectionne les offres et attribue le marché relatif aux travaux de démolition et de reconstruction de l'école Poelbosch.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la délibération du 15 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de prendre totalement en charge les frais de transport en commun de et vers le lieu de travail ainsi que le paiement d'une indemnité-vélo pour le personnel subventionné de la « Gemeentelijke Basisschool », avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 15 janvier 2002 est approuvée la délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'infliger à Mme Maria Daemen la peine disciplinaire de la démission d'office.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 janvier 2002 est approuvée la délibération du 28 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'octroyer une prime de fin d'année pour 2001 au personnel communal.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 janvier 2002 est annulée la délibération du 27 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Marc Van Humelen en qualité de secrétaire administratif à temps partiel pour une durée déterminée de deux ans à partir du 1er avril 2001.

ZONE DE POLICE DE SCHAERBEEK - EVERE - SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 4 février 2002 est annulée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil de police de Schaerbeek - Evere - Saint-Josse-ten-Noode décide de conclure une convention de mandat relatif aux investissements pour le démarrage de la zone 5.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 16 janvier 2002 est annulée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer une allocation en raison du remplacement du chef de corps à M. Johan Berckmans, commissaire de police, et ce à partir du 1er novembre 2000.

ZONE DE POLICE 5342. - Par arrêté du 22 janvier 2002 est approuvée la délibération du 4 décembre 2001 par laquelle le conseil de la zone de police 5342 (Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem) adopte le budget de l'exercice 2002.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 janvier 2002 est approuvée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer un emploi d'ouvrier (concierge - école Parc Schuman) au cadre du personnel.