MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 mai 2001 est annulée la délibération du 28 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de nommer M. Martin Janssens en qualité d'inspecteur de police avec effet au 1er mars 2001.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 mai 2001 est annulée la délibération du 22 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de nommer M. Olivier Hens en qualité d'agent de police stagiaire à la date du 29 mars 2001.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 11 mai 2001 est annulée la délibération du 8 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Cédric Jansseune en qualité d'adjoint administratif sous contrat pour une durée indéterminée à partir du 1er février 2001.

BRUXELLES. - Par arrêté du 16 mai 2001 est approuvée la délibération du 23 février 2001 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement des espaces publics dans le cadre du contrat de quartier « Rempart des Moines » (volet 4).

BRUXELLES. - Par arrêtés du 28 mai 2001 est approuvée la délibération du 23 avril 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement d'une cartographie générale (plan d'égouttage) des égouts situés sur le territoire de la ville de Bruxelles.

EVERE. - Par arrêté du 28 mai 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le budget 2001 de la régie foncière.

GANSHOREN. - Par arrêté du 18 mai 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'adapter le cadre contractuel du personnel de nettoyage.

IXELLES. - Par arrêté du 10 mai 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement de parcomètres par des horodateurs.

JETTE. - Par arrêté du 16 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 février 2001 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le statut pécuniaire du personnel communal (modification n° 6).

JETTE. - Par arrêté du 28 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 février 2001 par laquelle le conseil communal de Jette modifie le statut administratif du personnel communal (modification n° 4).

JETTE. - Par arrêté du 30 mai 2001 est approuvée la délibération du 25 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition et à la reconstruction de bâtiments dans l'école du Poelbosch.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 juin 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'ajouter à la section 3 « allocation pour fonctions supérieures » du statut pécuniaire du personnel de la police, un article prévoyant un supplément de traitement annuel pour les inspecteurs et inspecteurs principaux de police revêtus du brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, qui exercent les fonctions.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 juin 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001, par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'ajouter à l'article 42 du statut pécuniaire du personnel de la police une disposition selon laquelle les officiers de la police judiciaire communale qui n'ont pas l'allocation par heure (pour travail de nuit, samedi et dimanche), ont droit à un supplément annuel de traitement pour prestation de garde par certains officiers de la police communale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 juin 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'octroyer aux membres du personnel de la police communale en activité de service ou assimilés, les titulaires en qualité d'aspirant, de stagiaire ou d'agent définitif d'un grade repris dans la hiérarchie des grades établis aux articles 1, 2 et 4 de l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale et des auxiliaires, quelle que soit leur situation, une indemnité spéciale au personnel de police en matière d'initiatives concernant les matières spécifiques confiées aux corps de police et la région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 22 mai 2001 est approuvée sous réserve de modifications la délibération du 15 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte le budget pour l'exercice 2001 de la régie foncière.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 28 mai 2001 est approuvée la délibération du 5 février 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration de l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville (phase 3).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 mai 2001 est approuvé la délibération du 28 mars 2001 par laquelle le conseil de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier l'article 77, § 2 du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 mai 2001 est approuvée la délibération du 28 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier l'article 59, § 2 du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 21 mai 2001 est approuvée la délibération du 28 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier l'article 46 du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant, relatif à l'allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche du personnel de police, pour y insérer un texte relatif à la possibilité pour les officiers de police d'opter pour le bénéfice du supplément de traitement pour garde à domicile en lieu et place de l'allocation pour travail de nuit, samedi et dimanche.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Ide, Binyami, à l'essai au grade d'ouvrier auxiliaire à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Huyge, Philippe, à l'essai au grade d'ouvrier auxiliaire à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Ghannam, Abdelouahid, en qualité d'ouvrier auxiliaire à l'essai à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide nommer De Bod, Germain, en qualité d'ouvrier auxiliaire à l'essai à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer Mme Yaramis, Isa, en qualité d'ouvrier auxiliaire à l'essai à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Baltovski, Zoran, au grade d'ouvrier auxiliaire à l'essai à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Sermon, Christian, au grade d'ouvrier auxiliaire à l'essai à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Kelecom, Jeannine, au grade d'assistante administrative à l'essai à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer Mme Van Wassenhoven, Nadine, à l'essai au grade d'assistante administrative à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer à l'essai M. Sempels, Claude, en qualité d'ouvrier auxiliaire à partir du 1er janvier 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est annulée la délibération du 27 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer Mme Laevers, Marie-Rose, à l'essai au grade d'assistante administrative à partir du 1er janvier 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 mai 2001 est annulée la délibération du 6 mars 2001 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Marc Van Hummelen en qualité de secrétaire administratif à temps partiel avec un contrat à durée indéterminée à partir du 1er avril 2001 au bureau culture.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 mars 2001 est approuvée la délibération du 28 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'insérer sous le chapitre subsides, indemnités et suppléments du statut pécuniaire tel qu'il a été arrêté le 24 juin 1998, un article 34bis qui prévoit que les officiers de la police communale qui en font la demande - à l'exclusion du chef de corps et des commissaires de police - peuvent opter pour le bénéfice de l'indemnité pour prestation de garde à domicile, en lieu et place de l'indemnité pour prestations de nuit, samedi et dimanche.

UCCLE. - Par arrêté du 29 mai 2001 est approuvée la délibération du 26 avril 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de pourvoir à la dépense du programme des travaux envisagés à l'école du Val fleuri, par l'octroi des crédits nécessaires de BEF 280 000 000.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 mai 2001 est approuvée la délibération du 20 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le statut pécuniaire du personnel administratif, technique et ouvrier.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 mai 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie le règlement concernant l'octroi d'une indemnité pour les cours de formation en management communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 mai 2001 n'est pas approuvée la délibération du 29 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert adopte le règlement concerant la validation des services prestés dans le secteur privé.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 mai 2001 est approuvée la délibération du 29 mars 2001, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les conditions et le mode de prestation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de BEF 376 986 000.