MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 8 décembre 1998 (98/19330) n'est pas approuvée la délibération du 5 octobre 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des immeubles communaux, sis rue Haberman 4/6, 8/10 et 15/17, ainsi que la rue Broyère 2.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 30 décembre 1998 est annulée pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général, la délibération du conseil communal d'Anderlecht du 19 novembre 1998 relative au déplacement de véhicules sur réquisition de la police pour une période de cinq ans (1999 à 2003).

BRUXELLES. - Par arrêté du 30 octobre 1998 est approuvée la délibération du 2 juillet 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise des travaux de petit entretien à exécuter dans les bâtiments communaux du domaine privé pour une période de vingt-quatre mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 novembre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation pour l'étude relative au réaménagement de l'espace public du Contrat de Quartier Rempart des Moines (2 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 novembre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation pour l'étude relative au réaménagement de l'espace public du Contrat de Quartier Marie-Christine (lots 1 et 2).

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 février 1999 est approuvée dans le cadre de la rénovation du Mont de Piété, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 décembre 1998 relative aux travaux de rénovation d'une partie du bâtiment sis rue Saint-Ghislain et à la fourniture et au placement d'un système automatisé de stockage.

EVERE. - Par arrêté du 17 décembre 1998 est approuvée la délibération du 26 novembre 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere vote les modifications budgétaires nos 4 et D de l'exercice 1998.

FOREST. - Par arrêté du 4 décembre 1998 est annulée la délibération du 29 septembre 1998 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le projet de convention relatifs à la mission d'auteur de projet visant la réhabilitation du site de l'abbaye de Forest.

GANSHOREN. - Par arrêté du 17 décembre 1998 est approuvée la délibération du 26 novembre 1998 par laquelle le conseil communal de Ganshoren vote les modifications budgétaires n° 4 de l'exercice 1998.

IXELLES. - Par arrêté du 30 octobre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les conditions particulières d'accès aux grades du personnel communal, d'arrêter les programmes d'examens prévus par les conditions particulières pour le personnel de niveau A, d'autoriser le collège de bourgmestre et échevins à procéder au recrutement et à la constitution de réserves de recrutement pour le personnel du niveau A du cadre définitif.

IXELLES. - Par arrêté du 16 décembre 1998 est approuvée la délibération du 22 octobre 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier les conditions d'accès au grade d'architecte, de supprimer les limites d'âge maximum prévues aux conditions particulières d'accès aux grades, à l'exception du personnel de police, et de supprimer l'article 27.

JETTE. - Par arrêté du 3 décembre 1998 est annulée la délibération du 1er juillet 1998 par laquelle le conseil communal de Jette décide de nommer à titre définitif M. Philippe Caudron en qualité d'architecte-urbaniste, à partir du 1er juillet 1998.

JETTE. - Par arrêté du 3 décembre 1998 est annulée la délibération du 1er juillet 1998 par laquelle le conseil communal de Jette décide de nommer à titre définitif, à partir du 1er juillet 1998, M. Pierre Charlier, en qualité de secrétaire d'administration.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 décembre 1998 est annulée la délibération du 24 septembre 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de nommer Mlle Stéphanie Hanon en qualité d'assistante de police à titre définitif.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 17 décembre 1998 est approuvée la délibération du 17 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles vote les modifications budgétaires nos 7 et 8 de l'exercice 1998.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 janvier 1999 est approuvée la délibération du 14 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode arrête le compte de l'exercice 1995.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 novembre 1998 est annulée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décidait d'engager Mme I. Pereira en qualité d'assistante sociale sous contrat.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 novembre 1998 est annulée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décidait d'engager Mlle C. Piazza en qualité d'assistante sociale sous contrat.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 novembre 1998 est annulée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décidait d'engager Mme A. Vankeerbergen en qualité d'éducateur de rue sous contrat.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 novembre 1998 est annulée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décidait d'engager Mme Nathalie Melot en qualité de rédacteur sous contrat.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 novembre 1998 est annulée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek d'engager Mme Mina Oualdlhadj en qualité de coordinatrice sous contrat.

SCHAERBEEK. - Par arreté du 25 novembre 1998 est annulée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décidait d'engager M. Hassan Abied en qualité d'éducateur de rue sous contrat.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 décembre 1998 est annulée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de M. Germain Legrand en qualité de contrôleur-adjoint de travaux sous contrat à durée indéterminée à partir du 10 juin 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 décembre 1998 est annulée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de procéder à l'engagement de M. Jean-Jacques Dubois en qualité de contrôleur-adjoint de travaux sous contrat à durée indéterminée, à partir du 10 juin 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 décembre 1998 est annulée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Semi El Majeri en qualité de chef de bureau, sous contrat à durée indéterminée, à partir du 10 juin 1998.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 décembre 1998 (98/19640) est annulée la délibération du 14 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'élaboration d'une étude pour la réfection des trottoirs et l'aménagement des carrefours dans le périmètre du contrat de quartier Pavillon.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 16 février 1999 est approuvée la délibération du 16 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel en créant deux emplois supplémentaires (assistant administratif et assistant technique), en intégrant dix emplois de contractuels subventionnés et en transformant deux emplois (secrétaire administratif et assistant technique).

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 décembre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 21 septembre 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la location de conteneurs durant trois ans.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 11 janvier 1999 est approuvée la délibération du 24 novembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'infliger à Mme C.D., institutrice, la sanction disciplinaire de la démission d'office.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 12 janvier 1999 est approuvée la délibération du 27 octobre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de fixer l'échelle de traitement du secrétaire de l'académie de musique du régime linguistique français.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'appliquer à partir du 1er janvier 1999, les dispositions de la « Charte sociale » au personnel communal non enseignant de niveau 2+, d'insérer les membres du personnel de niveau 2+ individuellement dans leur nouveau niveau, d'abroger pour ce qui concerne le niveau 2+, au 1er janvier 1999 toutes les décisions antérieures qui font l'objet des nouvelles décisions prises le 15 décembre 1998.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le cadre du personnel des crèches communales du régime linguistique français de niveau B, avec les nouvelles dénominations de grades, et de fixer les conditions de recrutement.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année au personnel communal pour l'année 1998.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adapter le statut du personnel et le règlement sur les congés.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adapter le règlement existant relatif au service social du personnel communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 15 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'adopter le cadre du personnel des crèches communales du régime linguistique néerlandais de niveau B, avec les nouvelles dénominations de grades, et de fixer les conditions de recrutement.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 27 novembre 1998 est annulée la délibération du 1er avril 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de promouvoir M. Christian Leemans au grade de conseiller-adjoint, avec effet au 1er décembre 1994.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 22 décembre 1998 est annulée la délibération du 7 septembre 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre désigne Mme Véronique Plenevaux en qualité d'assistant administratif sous contrat de remplacement pour une durée indéterminée, à partir du 1er octobre 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 12 janvier 1999 est approuvée la délibération du 13 novembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel non-enseignant des écoles et académies relatif aux secrétaires, et de l'étendre d'une demi unité.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 février 1999 est approuvée la délibération du 16 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de créer un cadre spécifique du personnel pour une durée d'un an en vue de recensement de la population.