MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose de trottoirs devant les bâtiments communaux (programme 1998).

ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 janvier 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de consolidation des deux ponts franchissant la Senne, rue Bollinckx.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 octobre 1998 est approuvée la délibération du 26 mars 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement de trottoirs rue du Broek, avenue d'Itterbeek et boulevard Sylvain Dupuis.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose de tapis asphaltiques.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose de trottoirs pour particuliers (programme 1998).

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 septembre 1998 est approuvée la délibération du 15 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de sanitaires à l'intérieur de l'école et à la démolition des sanitaires dans la cour à l'école préparatoire Catteau.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 septembre 1998 est approuvée la délibération du 15 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de deux camions à benne basculante et installation d'arrosage amovible destinés à la Cellule Zones vertes.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 septembre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de serrurerie et de ferronnerie dans les bâtiments des domaines privé et public de la ville de Bruxelles pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 septembre 1998 est approuvée la délibération du 11 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la destruction des rats de l'espèce "Rattus Norvegicus" sur le territoire de la ville de Bruxelles pendant 36 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 28 septembre 1998 est approuvée la délibération du 15 juin 1998 par laquelle le Conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement, avec contrôle d'accès, des portes de 3 garages situés rue de Beyseghem 125 à 131 et pour la sécurisation des accès aux immeubles sis avenue de Versailles 146 et rue de Beyseghem 117.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 septembre 1998 est approuvée la délibération du 15 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison et l'installation d'un hall d'ombrage au Complexe horticole de la ville de Bruxelles, situé à Sterrebeek.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 septembre 1998 est approuvée la délibération du 15 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison d'un broyeur polyvalent pour le broyage des déchets verts produits par la Cellule Espaces verts en vue de leur compostage.

BRUXELLES. - Par arrêté du 30 septembre 1998 est approuvée la délibération du 11 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la confection, pendant 36 mois, de bulletins de virement et de versement pour la police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 30 septembre 1998 est approuvée la délibération du 11 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, pendant 12 mois, de peintures diverses pour différents départements.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 octobre 1998 est approuvée la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture pendant 24 mois d'aérosols à produit incapacitant et d'étuis pour le département de la police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 octobre 1998 est approuvée la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au nettoyage pendant 60 mois des vitres et des châssis dans les bâtiments communaux (2 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 octobre 1998 est approuvée la délibération du 15 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement du commissariat de la 12e division de police dans le bâtiment sis avenue Houba de Strooper 141.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de trois camions à benne basculante et grue hydraulique avec grappin.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au montage d'une installation d'aspiration centralisée.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'un podium mobile avec couverture.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement de la chaufferie de l'école maternelle Dachsbeck.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement de la chaufferie à l'Ecole primaire du Jardin aux Fleurs.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien des communes de divers immeubles du patrimoine privé de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de trois camions à benne basculante.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de peintures intérieures dans divers bâtiments communaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement de vieux châssis par des châssis en aluminium dans divers bâtiments communaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement d'une école de danse dans les bâtiments à rénover du complexe Tour à Plomb.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles décide de prolonger le contrat de l'adjudicataire annuel pour la construction et la réparation de branchements d'avaloirs d'égouts, ainsi qu'au remplacement et/ou à la remise à niveau des taques d'égouts.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réalisation d'une installation d'extraction de copeaux de bois, à l'installation de chauffage et à l'enlèvement de l'amiante à l'Institut Diderot.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration de l'école maternelle Catteau-Horta.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la remise en état des plafonnages et des peintures intérieures de l'église Notre-Dame Immaculée Conception.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'aile Marais de l'Institut Bischoffsheim (phase III).

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, pendant 12 mois, pour le département de la police d'émetteurs-récepteurs portables, d'émetteurs-récepteurs mobiles, d'équipement complets pour l'escadron motocycliste et de l'équipement de la fréquence radio 2 de polbru avec sa station de base, son antenne et les systèmes de filtres nécessaires ainsi que la conclusion d'un contrat d'entretien et de répartition pour une période de dix ans pour l'ensemble du matériel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation pour l'étude relative aux travaux d'aménagement et de mise en conformité des ateliers de soudure et de carrosserie à l'Institut des Arts et Métiers.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation pour l'étude relative aux travaux de transformation de l'immeuble sis rue du Heysel 104, à 1020 Bruxelles en école maternelle.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, au montage et à la fixation, pendant 36 mois, de coffrets blindés pour l'entreposage des armes à feu, pour le département de la police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de bancs publics.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation pour l'étude relative à la modernisation des immeubles sis place du Jeu de Balle 19/20 et rue du Chevreuil 19/21/23.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 3 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de nettoyage de façades, d'enlèvement de graffiti et de traitements anti-graffiti dans et sur les bâtiments des domaines publics et privé de la ville de Bruxelles, sur les statues et ouvrages d'art et sur toute surface se trouvant sur la voie publique pendant deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de peinture extérieurs dans 6 bâtiments communaux (6 lots).

IXELLES. - Par arrêté du 5 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de restauration de deux verrières du hall principal de l'école n° 12 ainsi que des trottoirs annexes. BRUXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et mise en oeuvre de marquages au sol des voies publiques.

IXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de construction et de reconstruction de branchements d'égouts en tuyaux de grès vernissé et d'entretien des collecteurs en 1999.

IXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement des châssis, de portes et fenêtres (lots I à III) et à la mise en conformité incendie des cages d'escalier (lots IV et V) des bâtiments communaux sis 170, 172 et 174, chaussée d'Ixelles.

IXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien et de renouvellement de couvertures de combles et de plate-formes.

IXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la pose de nouveaux châssis de fenêtres et portes à l'école n° 2.

IXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement du local sis 189, chaussée d'Ixelles.

IXELLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de nouveaux châssis en polyuréthanne de portes et fenêtres (lot I) et d'une nouvelle toiture, de nouvelles corniches et évacuations d'eaux pluviales (lot II) ainsi que le ravalement hydropneumatique des façades (lot III) de l'école des Arts.

IXELLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de pavage et d'entretien de la voirie en 1999 ainsi que tous les travaux connexes.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 27 août 1998 est approuvée la délibération du 18 mai 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'infliger à Mme M. Struyven la peine disciplinaire de la démission d'office.

ETTERBEK. - Par arrêté du 25 septembre 1998 est approuvée la délibération du 22 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis 33, rue Fétis.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 28 septembre 1998 est approuvée la délibération du 22 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges technique relatifs à la mission d'architecte pour la démolition et la reconstruction des immeubles 71/73, 75/77, 79/81, 83/B3b et 85, rue Gray.

EVERE. - Par arrêté du 21 août 1998 n'est pas approuvée la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere arrête le règlement fixant les conditions d'accession à la fonction de chef d'école.

EVERE. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition de divers immeubles (2 lots).

JETTE. - Par arrêté du 12 octobre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 4 août 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette approuve le mode de passation relatif à la décharge de déchets et d'objets encombrants durant l'année 1999.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 octobre 1998 est approuvée la délibération du 30 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat d'une hydrocureuse.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 octobre 1998 est approuvée la délibération du 30 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de carrefours et voiries (extension de la phase III).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 6 octobre 1998 est approuvée la délibération du 30 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection de la toiture et du grenier du Rouge-Cloître.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer à titre définitif Mme Anne Demaecker en qualité de commis.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de cinq centraux téléphoniques.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et la convention d'architecte relatifs à la construction d'un immeuble à l'angle de la rue Gaucheret et de la place Gaucheret.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition du matériel informatique pour les services de police.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au contrôle technique des travaux de construction d'un espace culturel et administratif sur le site de la STIB délimité par la chaussée de Haecht et les rues Rubens et Royale-Sainte-Marie.

SCHAERBEEK. -Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de véhicules (5 lots).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 24 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture du mobilier administratif (15 lots).

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 2 octobre 1998 est approuvée la délibération du 30 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation du collecteur de l'avenue du Roi Albert entre la place Dr. Schweitzer et la rue du Broek.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 5 octobre 1998 est approuvée la délibération du 30 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation intérieure et extérieure de la Maison du Brasseur.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de véhicules et de matériel.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 18 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de la salle arrière située dans l'immeuble Parvis Saint-Gilles 37-39.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 septembre 1998 est annulée la délibération du 12 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de mettre M. J.S., conseiller en éducation physique, en disponibilité pour convenance personnelle précédant la retraite.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 18 septembre 1998 est approuvée la délibération du 29 mai 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de vêtements, de chaussures et équipements de la police.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 29 septembre 1998 est approuvée la délibération du 11 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection du revêtement asphaltique de différentes rues de la commune.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 octobre 1998 est approuvée la délibération du 2 juillet 1998 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis rue du Niveau, 30.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 30 septembre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 17 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection de la voirie de la rue de la Bienfaisance.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 8 octobre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 5 août 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture des effets d'habillement et des vêtements de travail pour le personnel communal et de la police en 1999 et 2000.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 8 octobre 1998 n'est pas approuvée la délibération du 5 août 1998 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des arbres pendant l'année 1999.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 21 août 1998 est annulée la délibération du 12 mai 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert décide de transférer Mme Carine Delcon, institutrice primaire, de l'enseignement ordinaire vers l'enseignement spécial.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 23 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux pour la réalisation de la 5e phase du plan général de circulation de la commune.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 23 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de PC et d'imprimantes.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 septembre 1998 est approuvée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation de trottoirs.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 septembre 1998 est approuvée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un parc conteneurs.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 septembre 1998 est approuvée la délibération du 13 mai 1998 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réalisation d'un nouveau faux plafond avec éclairage pour la salle omnisports du Centre sportif.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 octobre 1998 est approuvée la délibération du 29 juin 1998 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de denrées alimentaires et de divers articles ménagers pour les crèches communales au cours de l'année 1999.

UCCLE. - Par arrêté du 21 août 1998 est approuvée la délibération du 28 mai 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'infliger à M. S. Van Hoovels la peine disciplinaire de trois mois de suspension.

UCCLE. - Par arrêté du 6 octobre 1998 est approuvée la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réalisation d'un nouvelle installation de chauffage à l'école "Les Bouleaux".

UCCLE. - Par arrêté du 9 octobre 1998 est approuvée la délibération du 25 juin 1998 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'amélioration de revêtements routiers pour l'exercice 1998 (lot III).

FOREST. - Par arrêté du 22 septembre 1998 est approuvée la délibération du 2 juin 1998 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 28 septembre 1998 est approuvée la délibération du 17 mars 1998 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement du carrefour avenue de Visé/avenue du Bois de la Cambre/rue Lambert Vandervelde.