MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 SEPTEMBRE 1997. Arrêté portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment les articles 4, 5 et 6;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 sur les institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment les articles 1er, 4 et 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de concertation économique et sociale, notamment l'article 3, points b et c, Arrête :

Article 1er.Sur la proposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, les personnes reprises ci-dessous sont nommés comme membres du Comité bruxellois de concertation economique et sociale : a) membres représentant les employeurs et des classes moyennes : M.Chr. FRANZEN. M. J. ROSSIE. M. P. THONON. M. Fr. DE KEYSER. M. N. BODSON. M. Ch. STIE. M. J. VANNESTE. b) membres représentant les travailleurs : Mme A.-M. APPELMANS. Mme M. DEHON. M. R. VAN CAUWENBERGE. M. D. PIERSOUL. M. G. TORDEUR. M. M. VAN BAMBEKE. M. Ph. VANDENABEELE.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 1997.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, J. CHABERT