MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 10 mars 1997 est approuvée la délibération du 28 novembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de clôtures dans le Parc Astrid.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des espaces publics (1re phase) dans le périmètre de la rénovation de la Rosée.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 11 décembre 1996 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et la pose de revêtements hydrocarbonés dans diverses voies publiques.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 20 février 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht appouve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement des toitures dans divers immeubles communaux à logements économiques.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 16 avril 1997 n'est pas approuvée la délibération du 20 février 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de sécurité dans divers bâtiments communaux pour un montant estimé à 3 059 497 F (TVA comprise).

AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Thierry Schelck en qualité d'ouvrier semi-qualifié contractuel à temps plein pour une période débutant le 16 décembre 1996 et se terminant le 31 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de prolonger la désignation de M. Giuseppe Lorenzino en qualité d'ouvrier semi-qualifié contractuel à temps plein pour un an, débutant le 1er janvier 1997 et se terminant le 31 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Jean-Claude Hart en qualité d'ouvrier semi-qualifié dans le cadre de la propreté publique du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 27 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Michel Joris en qualité de rédacteur contractuel pour une periode de six mois à partir du 1er janvier 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Marc Arens en qualité d'ouvrier semi-qualifié dans le cadre de la propreté publique du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Jean-Henri Hemeleers en qualité d'ouvrier semi-qualifié dans le cadre de la propreté publique du 1er janvier 1997 au 30 juin 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Daniel Sanglier en qualité d'ouvrier semi-qualifié dans le cadre de la propreté publique du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Michaël Haest en qualité d'ouvrier semi-qualifié dans le cadre de la propreté publique du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Alain Dumoulin en qualité d'ouvrier semi-qualifié dans le cadre de la propreté publique du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. Pascal Vermeiren en qualité d'ouvrier semi-qualifié dans le cadre de la propreté publique du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 13 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Auderghem décide de désigner M. François Vanderschommen en qualité d'ouvrier semi-qualifié dans le cadre de la propreté publique du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 17 février 1997 n'est pas approuvée la délibération du 19 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager une secrétaire de direction du niveau B à temps plein sous contrat d'un an et fixe les conditions de recrutement pour ladite fonction.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 mars 1997 est annu]ée la délibération du 30 janvier 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Bart Van Laethem en qualité d'assistant administratif avec un contrat à durée déterminée du 3 septembre 1996 jusqu'au 2 septembre 1997.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 7 mars 1997 est annulée la délibération du 30 septembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager M. Joset Bernaerd du 1er octobre 1996 jusqu'au 31 mars 1997 en qualité d'assistant technique chef, en remplacement de M. R. Pieters, en pension, et de fixer son traitement à 761 000 F selon l'échelle C4 de la charte sociale.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 17 mars 1997 est annulée la délibération du 30 janvier 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'engager Mme Patricia Gielen en qualité d'adjointe administratif avec un contrat à durée déterminée du 21 juillet 1996 jusqu'au 22 juillet 1997.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 février 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 7 octobre 1996, relative aux travaux d'égouttage et de voirie rue du Berceau.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 février 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 novembre 1996 relative aux travaux de restauration des façades et toitures de l'immeuble dénommé "Institut Warocqué".

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 février 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 novembre 1996 relative à l'acquisition de deux camions avec benne basculante et double cabine.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 25 novembre 1996 relative aux travaux de terrassement, de transport et de mise en décharge pour le Service des Espaces verts pour une période de vingt-quatre mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 février 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 novembre 1996 relative au ramonage des cheminées de divers bâtiments de la ville ainsi qu'au nettoyage de chaudières de chauffage central fonctionnant au mazout en 1997, 1998 et 1999.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 18 novembre 1996 relative à la fourniture et l'installation de six infrastructures ludosportives (6 lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 mars 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 20 décembre 1996 relative à l'acquisition et l'installation d'un système de contrôle d'accès du commissariat central de police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection de la chaussée de la rue du Champ de la Couronne.

BRUXELLES. - Par arrêté du 4 février 1997 est approuvée la délibération du 21 octobre 1996 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'adaption et de réaménagement des installations du bâtiment, sis quai de la Voirie 1, à 1210 Bruxelles.

EVERE. - Par arrêté du 4 mars 1997 est approuvée la délibération du 21 novembre 1996 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'exécution de divers travaux de peinture.

FOREST. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 11 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relaties à la fourniture d'objets d'habillement pour le personnel de police en 1997.

FOREST. - Par arrêté du 10 janvier 1997 est approuvée la délibération du 24 septembre 1996 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des égouts sis rue Roosendael.

FOREST. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 15 janvier 1997, modifiée par la délibération du 26 février 1997, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au dépannage des véhicules sur la voie publique durant deux ans.

FOREST. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 5 février 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relaties à la fourniture de mazout de chauffage, d'essence et de diesel en 1998.

GANSHOREN. - Par arrété du 12 mars 1997 est approuvée la délibération du 28 novembre 1996 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le marché de gré à gré pour l'acquisition d'équipement informatique relatif à la phase III du schéma-directeur.

IXELLES. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 11 décembre 1996 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction de l'égout-collecteur de la rue Wiertz.

IXELLES. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 11 décembre 1996 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de replantation d'arbres aux abords des étangs d'Ixelles.

JETTE. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 30 janvier 1997 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration des eaux dans et aux abords des locaux en contact avec la terre dans le bâtiment principal de l'école Van Asbroeck.

JETTE. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996 par laquelle le conseil de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de peinture dans divers bâtiments communaux.

JETTE. - Par arrêté du 3 avril 1997 n'est pas approuvée, pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général, la délibération du 19 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier special des charges relatifs à l'acquisition de mobilier pour le centre administratif et le service de la police.

JETTE. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 30 janvier 1997 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration du système d'évacuation des eaux dans et aux abords des locaux en contact avec la terre dans le bâtiment principal de l'école communale Aurore.

JETTE. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 12 février 1997 par laquelle le conseil communal de Jette décide de prolonger le contrat de l'adjudicataire annuel pour le remplacement de la souche d'usure de différentes rues durant 1997.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 13 février 1997 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagements et de réfections de l'espace public.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 janvier 1997 est annulée la délibération du 15 novembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean décide d'accorder une nomination stagiaire à Mme Martine Voets en qualité d'opérateur 2e classe à partir du 1er janvier 1997.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 28 mars 1997 est approuvée la délibération du 27 novembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture des effets d'habillement et des objets d'équipement nécessaires aux membres de divers services communaux durant 1997.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 5 mars 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture des effets d'habillement et des vêtements de travail pour le personnel communal et de la police durant deux ans.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 janvier 1997 est annulée la délibération du 13 novembre 1996 par laquelle le conseil corumunal de Schaerbeek décide d'engager Mme Godelieve Denhaene en qualité de secrétaire d'administration (archiviste) avec un contrat à durée indéterminée à la date du 1er novembre 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 février 1997 est approuvée la délibération du 23 novembre 1996 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un bâtiment à usage de réfectoire à l'école n° 16.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 janvier 1997 est annulée la délibération du 13 novembre 1996 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Véronique De Biourge en qualité de chef de bureau avec un contrat à durée indéterminée prenant cours le 12 novembre 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 18 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Veerle Behaegel en qualité de rédacteur avec un contrat à durée indétermince à partir du 25 novembre 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 18 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme France Libotte en qualité de bibliothécaire graduée des bibliothèques communales de langue française avec un contract à durée indéterminée à la date du 20 novembre 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 mars 1997 est approuvée la délibération du 13 novembre 1996 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation, en 1997, d'une campagne de propreté avec collecte et évacuation des objets encombrants sur le territoire communal de Schaerbeek.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 18 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Juan Carlos Laura Montes en qualité de rédacteur, adjoint au chef de service de sécurité, hygiène et d'embellissement des lieux, avec un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 1er décembre 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 18 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Anne Vansteenwinckel en qualité de bibliothécaire adjoint à titre définitif des bibliothèques communales de langue française à la date du 1er décembre 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 février 1997 est annulée la délibération du 18 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Jacqueline Roosens en qualité de bibliothécaire adjoint à titre définitif des bibliothéques communales de langue française à la date du 1er décembre 1996.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 mars 1997 est annulée la délibération du 22 janvier 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Benoît Velghe en qualité d'urbaniste à temps plein sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée à la date du 1er février 1997.

UCCLE. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de l'avenue Bel Air.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 11 février 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture des effets d'habillement des membres du corps de police en 1997 et 1998.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 16 décembre 1996 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériel de peinture pour l'entretien de la voirie et des bâtiments communaux en 1997.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 6 février 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'assainissement des pelouses D et E du cimetière communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 28 janvier 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement de l'entrée du complexe Poseidon.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 28 janvier 1997 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation au transport de repas pour les écoles, le personnel communal et les plaines de jeux du 1er septembre 1997 au 31 août 2001.

WOLUWE-SAINT-PlERRE. - Par arrété du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de repavage en différents endroits des avenues des Eglantines et de Eperviers.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrété du 3 avril 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la préparation, la livraison et la vente de repas scolaires pour une durée de cinq ans.