Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêt n° 123.179 du 23 septembre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e

source: service public federal interieur

numac: 2003000753

pub.: 23/10/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Suspension (publication faite en conformité avec l'article 20 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en rédéré devant le Conseil d'Etat) Par arrêt n° 123.179 du 23 septembre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, a suspendu l'exécution de l'arrêté royal du 22 novembre 2002 par lequel Jean-François Adam est désigné à partir du 14 décembre 2001 chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dalhem/Oupeye/Bassenge/Juprelle, pour une durée de cinq ans.

Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il suspend.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêt n° 123.179 du 23 septembre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arret-du-conseil-detat_n2003000753
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêt n° 123.179 du 23 septembre 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e

Vos données apparaissent sur cette page?