COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

31 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

Le Comite dé Direction de la Commission bancaire, financière et des assurances Vu les articles 13 et 79, § 1er, 2°, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu desquels la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 16 février 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la succursale belge de Attijariwafa bank SA a cessé ses activités bancaires;

Considérant le rapport du 8 novembre 2006 des réviseurs agréés, MM. X. Doyen et D. Stragier (représentants de la société Mazars & Guerard Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL), attestant que la succursale belge de Attijariwafa bank SA ne détient plus aucun passif bancaire, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen » par la radiation de « Attijariwafa bank SA, boulevard Anspach 194, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 31 octobre 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH.