MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JUILLET 2003. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté des fonctionnaires dirigeants du 9 ocotbre 2002 relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, notamment l'article 1er, Décident :

Article 1er.La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté des fonctionnaires dirigeants du 9 octobre 2002 relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est modifiée comme suit : 1° les noms suivants sont retirés : -Ksadli Abdelhak - Bernard Brusten 2° les noms suivants sont ajoutés : - Moustafa Ajbar - Patrick De Cock - Bernard Marechal - Marcos Margos Art.2. Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 31 juillet 2003.

J.-P. HANNEQUART, Directeur général E. SCHAMP, Directeur général adjoint