30 AVRIL 2024. - Arrêté portant désignation d'un titulaire temporaire de fonction de management N-2

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux ;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant nomination de Monsieur Eggermont Michel, conseiller général ;

Vu la déclaration de vacance de la fonction de management Directeur N-2 Sécurité sociale des travailleurs salariés par le Ministre de la Fonction publique le 18 janvier 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2024 ;

Vu le recours introduit contre cet avis le 28 mars 2024 ;

Vu l'approbation par la Ministre de la Fonction publique, Madame De Sutter, soutenant le recours le 29 avril 2024 ;

Vu l'appel aux candidats pour pourvoir temporairement à cette fonction de management lancé le 6 février 2024 ;

Considérant que la procédure de sélection auprès de Selor, Directeur Sécurité sociale des travailleurs salariés, ne pourra pas donner de lauréat avant la période des affaires prudentes, la selection étant seulement publiée le 8 mars 2024 ;

Considérant que la procédure pour pourvoir à cette fonction de management - AFG-ANG24705 Directeur Sécurité sociale des travailleurs salariés - a été engagée, est poursuivie de manière régulière, mais n'a pas encore conduit à une désignation ;

Considérant qu'il conviendrait de pourvoir à la désignation temporaire du titulaire de la fonction de Directeur Sécurité sociale des travailleurs salariés afin de garantir le bon fonctionnement de ce service ainsi que du SPF Sécurité sociale entier jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire de fonction de management soit désigné ;

Considérant que Monsieur Eggermont Michel est un agent de l'Etat de classe A4 dans ce même département et qu'il est le seul à avoir répondu favorablement à l'appel lancé le 6 février 2024 ; qu'il ressort de l'analyse de ses titres et mérites qu'il est apte à exercer cette fonction temporaire ;

Arrête :

Article 1er.Monsieur Eggermont Michel est désigné comme remplaçant temporaire au poste de Directeur N-2 Sécurité sociale des travailleurs salariés au sein de la DG Expertise juridique ;

L'intéressé percevra une prime de direction conformément à l'article 20 § 4 alinéas 2 à 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024

Art. 3.Cet arrêté est signifié à l'intéressé.

Bruxelles, le 30 avril 2024.

Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE