27 JANVIER 2025. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020, 14 octobre 2020 et 25 juin 2021

Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 janvier 2025, Arrête :

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté du Président du comité de direction du 09.12.2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'AGFISC et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale est remplacé comme suit : «

Article 1er.Au sein de l'administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité sont créés les centres P suivants : 1° Centre P Anvers dont le siège est établi à Anvers;2° Centre P Malines dont le siège est établi à Malines et qui comprend des localisations à Geel et Turnhout ;3° Centre P Bruxelles dont le siège est établi à Bruxelles ;4° Centre P Mons dont le siège est établi à Mons et avec une localisation à Tournai ;5° Centre P Charleroi dont le siège est établi à Charleroi et avec des localisations à Nivelles et Ottignies-Louvain-La-Neuve ;6° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Pelt et Tongres ;7° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des localisations à Eupen, Huy, Saint-Vith et Verviers ;8° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des localisations à Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Ciney ;9° Centre P Gand dont le siège est établi à Gand et qui comprend une localisation à Audenarde, Alost et Saint-Nicolas ;10° Centre P Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Diest, Hal et Vilvorde.11° Centre P Bruges dont le siège est établi à Bruges et qui comprend des localisations à Courtrai, Ostende et Roulers.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 janvier 2025.

Bruxelles, 27 janvier 2025.

F. VAN DE VELDE