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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000876 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 27/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000955 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ATLAS TECHNOLOGY SOLUTIONS BELGIUM en tant qu'agence de travail intérimaire

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025001080 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020, 14 octobre 2020 et 25 juin 2021

autorisation

type autorisation prom. 27/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000773 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Fluorouracil Accord Healthcare 50 mg/ml inj./inf. sol. i.v./i.arter. vial 20 ml et 100ml et Fluracedyl 50 mg/ml inj. sol. i.v./i.arter. vial 100 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable
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