27 JANVIER 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises

Vu la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises, l'article 5, modifié par la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014003265 source service public federal finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires;

Vu l'arrêté du Président du Comité de Direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 janvier 2015;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise donné le 23 janvier 2015, CHAPITRE 1er. - Structure et organisation

Article 1er.§ 1er. L'article 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises est remplacé par le texte qui suit : « L'Administration Bureau Unique - Traitement intégré a pour missions principales : 1° le traitement et le suivi des déclarations en matière de douanes et/ou d'accises, nationales et internationales, électroniques ou sur papier;2° la perception, le recouvrement, le remboursement ou la remise des sommes dues à l'Administration générale des douanes et accises ou des sommes que l'Administration générale des douanes et accises est chargée de percevoir, de recouvrer, de rembourser ou de remettre pour compte de tiers, sous réserve des dispositions reprises au point 5° du présent paragraphe;3° l'acceptation, le suivi, la révocation et la modification d'un acte de cautionnement qui doit être déposé auprès de l'Administration générale des douanes et accises pour cautionnement de sommes susceptibles d'être recouvrées pour le compte de l'Administration générale des douanes et accises ou pour compte de tiers;4° la fonction de helpdesk vis-à-vis des opérateurs économiques ainsi que des services de l'Administration générale des douanes et accises, en ce qui concerne les applications informatiques relatives au traitement des déclarations en matière de douanes et accises;5° d'initier le recouvrement de toute dette non liées à un dossier contentieux.Cette compétence couvre notamment les cas de faillites, de règlement collectif de dettes, d'assistance mutuelle en matière de recouvrement de dettes fiscales, de compensation de dettes fiscales; 6° l'administration des marchandises saisies, confisquées, sans consignataires ou cédées au Trésor, ainsi que l'administration de la vente de ces marchandises et l'affectation du produit de cette vente. » § 2. Les déclarations en matière de douane sont réputées relever de la succursale où les marchandises sont présentées ou auraient dû être présentées à la vérification douanière.

Art. 2.L'annexe 1re fixe, par résidence, les services de l'Administration Bureau Unique - Traitement Intégré qui y sont établis. CHAPITRE 2. - Compétences territoriales/circonscriptions

Art. 3.L'annexe 2 fixe les circonscriptions des succursales du Bureau Unique.

Art. 4.L'annexe 3 décrit les circonscriptions des équipes suivi de la déclaration. CHAPITRE 3. - Divers

Art. 5.Jusqu'à la date d'abrogation des décisions antérieures portant sur une matière réglée dans le présent arrêté, les services visés par ces décisions conservent leurs compétences territoriales et matérielles. L'opérationnalisation des services créés par le présent arrêté s'effectue par phases échelonnées dans le temps, sur une période de 8 mois débutant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, suivant le planning arrêté par l'Administrateur général des douanes et accises. Les services créés par le présent arrêté acquièrent leurs compétences territoriales et matérielles à la date de leur opérationnalisation effective.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 janvier 2015.

H. D'HONDT

Annexe 1re à l'arrêté du 27 janvier 2015 du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des Douanes et Accises, et modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises

Services par résidences/Diensten per standplaatsen

Regio's AADA / Régions AGDA

Administratieve standplaatsen/ Résidences administratives

Administration Bureau Unique - Traitement intégré Administratie Enig Kantoor - Geïntegreerde Verwerking (BUEK)

Centrale component/ Composante centrale

Team voor aan- gifteopvolging/ Equipe suivi de la déclaration

Hulpkantoor/Succursale

Antwerpen - Anvers

Antwerpen - Anvers

X

X

Beveren

Brussel (Centrale diensten) - Bruxelles (Services centraux)

Brussel (centrale diensten) - Bruxelles (services centraux)

X

Brussel - Bruxelles

Brussel - Bruxelles

X

X (Hulpkantoor Brussel + Hulpkantoor Brussel Tabak) (Succursale Bruxelles + Succursale Bruxelles Tabacs)

Gent - Gand

Aalst - Alost

X

Brugge - Bruges (incl. Zeebrugge)

X

Eeklo

Gent - Gand

X

X

Kortrijk - Courtrai

Menen - Menin

X

Oostende - Ostende

X

Oudenaarde - Audenaerde

Roeselare - Roulers

Sint-Niklaas - Saint-Nicolas

Temse - Tamise

Hasselt

Bilzen

X

Brasschaat

Geel

X

Genk

Hasselt

X

Mechelen - Malines

X

Overpelt

Turnhout

Liège - Luik

Arlon - Aarlen

X

Eupen

Eynatten - Raeren

X

X (+ équipe diesel professionnel/team professionele diesel)

Grâce-Hollogne (incl. Bierset)

X

Liège - Luik

X

Marche-en-Famenne

Verviers

Mons - Bergen

Ath - Aat

Charleroi

X

La Louvière

Mons - Bergen

X

Mouscron - Moeskroen

X

Namur - Namen

Nivelles - Nijvel

Ottignies-Louvain-la-Neuve

X

Leuven - Louvain

Leuven - Louvain

X

Tienen - Tirlemont

X

Vilvoorde - Vilvorde

X

Zaventem

X

Vu pour être annexé à l'arrêté du 27 janvier 2015 du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement Intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises H. D'HONDT

Annexe 2 à l'arrêté du 27 janvier 2015 du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des Douanes et Accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises Circonscriptions des succursales du Bureau Unique Pour l'application de la présente annexe, les abréviations ci-après ont la signification figurant en regard de chacune d'elles : A. : Accises D. : Douanes D.A. : Douanes et accises D.E. : Douanes et entrepôt de type F D.A.E. : Douanes, accises et entrepôt de type F Région d'Anvers Succursale d'Anvers D.A. : Aartselaar, Anvers, Beveren (uniquement la zone douanière du port d'Anvers), Borsbeek, Edegem, Hemiksem, Mortsel, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Zwijndrecht.

Région de Bruxelles Succursale de Bruxelles D.A.E. : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre.

Succursale de Bruxelles A. (Tabacs) : Tout le territoire de la Belgique Région de Gand Succursale d'Alost D.A.E. : Alost, Berlare, Beveren (à l'exception de la zone douanière du port d'Anvers), Buggenhout, Denderleeuw, Erpe-Mere, Haaltert, Hamme, Kruibeke, Lebbeke, Lede, Lokeren, Ninove, Saint-Nicolas, Sint-Gillis-Waas, Stekene, Tamise, Termonde, Waasmunster, Wichelen, Zele.

Succursale de Gand D.A. : Aalter, Assenede, Audenarde, Brakel, De Pinte, Deinze, Destelbergen, Eeklo, Evergem, Gand, Gavere, Grammont, Herzele, Horebeke, Kaprijke, Kluisbergen, Knesselare, Kruishoutem, Laarne, Lierde, Lochristi, Lovendegem, Maarkedal, Maldegem, Melle, Merelbeke, Moerbeke, Nazareth, Nevele, Oosterzele, Renaix, Sint-Laureins, Sint-Lievens-Houtem, Sint-Martens-Latem, Waarschoot, Wachtebeke, Wetteren, Wortegen-Petegem, Zelzate, Zingem, Zottegem, Zomergem, Zulte, Zwalm.

Succursale de Menin Lar D.A.E. : Anzegem, Ardooie, Avelgem, Courtrai, Deerlijk, Dentergem, Espierres-Helchin, Harelbeke, Heuvelland, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Kortemark, Kuurne, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Lendelede, Lichtervelde, Menin, Messines, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Poperinge, Roulers, Ruiselede, Staden, Tielt, Torhout, Vleteren, Waregem, Wervik, Wevelgem, Wielsbeke, Wingene, Ypres, Zonnebeke, Zwevegem.

Succursale d'Ostende D.A. : Alveringem, Bredene, Dixmude, Furnes, Gistel, Houthulst, Ichtegem, Koekelare, Koksijde, La Panne, Le Coq, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuport, Ostende, Oudenburg.

Succursale de Zeebrugge D.A. : Beernem, Blankenberge, Bruges, Damme, Jabbeke, Knokke-Heist, Oostkamp, Zedelgem, Zuienkerke.

Région de Hasselt Succursale de Geel D.A.E. : Arendonk, Baerle-Duc, Balen, Beerse, Beringen, Bourg-Léopold, Dessel, Geel, Grobbendonk, Ham, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Lommel, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Tessenderlo, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo.

Succursale de Bilzen D.A. : Alken, As, Bilzen, Bocholt, Bree, Diepenbeek, Dilsen-Stokkem, Fourons, Genk, Gingelom, Halen, Hamont-Achel, Hasselt, Hechtel-Eksel, Heers, Herck-la-Ville, Herstappe, Heusden-Zolder, Hoeselt, Houthalen-Helchteren, Kinrooi, Kortessem, Lanaken, Looz, Lummen, Maaseik, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Nieuwerkerken, Opglabbeek, Peer, Riemst, Saint-Trond, Tongres, Wellen, Zonhoven, Zutendaal.

Succursale de Mechelen D.A.E. : Berlaar, Boechout, Bonheiden, Boom, Bornem, Brasschaat, Brecht, Duffel, Essen, Heist-op-den-Berg, Hoogstraten, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lierre, Lint, Malines, Malle, Niel, Nijlen, Putte, Puurs, Ranst, Rumst, Saint-Amand, Schelle, Schilde, Wavre-Sainte-Catherine, Willebroek, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel.

Région de Liège Succursale d'Arlon D.A. : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.

Succursale d'Eynatten D.A. : Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Saint-Vith.

Succursale de Grâce-Hollogne (Bierset) D.A.E. : Amay, Ans, Anthisnes, Aubel, Awans, Aywaille, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, Liège, Lierneux, Limbourg, Lincent, Malmedy, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Ouffet, Oupeye, Pepinster, Plombières, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Tinlot, Trois-Ponts, Trooz, Verlaine, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme, Wasseiges, Welkenraedt.

Région de Mons Succursale de Charleroi (Gosselies) D.A.E. : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Binche, Boussu, Braine-le-comte, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chièvres, Chimay, Colfontaine, Courcelles, Dour, Ecaussinnes, Erquelinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Momignies, Mons, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Sivry-Rance, Soignies, Thuin, Walcourt.

Succursale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve D.A. : Andenne, Anhée, Assesse, Beauvechain, Beauraing, Bièvre, Braine-l'alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Ciney, Court-Saint-Etienne, Couvin, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gesves, Grez-Doiceau, Hamois, Hastière, Havelange, Hélécine, Houyet, Incourt, Ittre, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Mettet, Mont-Saint-Guibert, Namur, Nivelles, Ohey, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Philippeville, Profondeville, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Tubize, Villers-la-Ville, Viroinval, Vresse-sur-Semois, Walhain, Waterloo, Wavre, Yvoir.

Succursale de Mouscron D.A.E. : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette,Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.

Région de Louvain Succursale de Tirlemont D.A.E. : Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Bertem, Bierbeek, Boutersem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Herent, Hoegaarden, Hoeilaart, Holsbeek, Huldenberg, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Landen, Léau, Linter, Louvain, Lubbeek, Montaigu-Zichem, Oud-Heverlee, Overijse, Rotselaar, Tervuren, Tielt-Winge, Tirlemont, Tremelo.

Succursale de Vilvorde D.A. : - Au niveau douanes Affligem, Asse, Beersel, Biévène, Boortmeerbeek, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Haacht, Hal, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-bos, Kraainem, Leeuw-Saint-Pierre, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem (sauf la zone douanière de l'aéroport), Zemst. - Au niveau accises Affligem, Asse, Beersel, Biévène, Boortmeerbeek, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Haacht, Hal, Herne, Kampenhout, Kapelle-op-den-bos, Kraainem, Lennik, Leeuw-Saint-Pierre, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Rhode-Saint-Genèse, Roosdaal, Steenokkerzeel, Ternat, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst Succursale de Zaventem D. : Zaventem (Uniquement la zone douanière de l'aéroport) Vu pour être annexé à l'arrêté du 27 janvier 2015 du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des Douanes et Accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises H. D'HONDT

Annexe 3 à l'arrêté du 27 janvier 2015 du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des Douanes et Accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises Circonscriptions des équipes suivi de la déclaration Pour l'application de la présente annexe, les abréviations ci-après ont la signification figurant en regard de chacune d'elles : A. : Accises D. : Douanes D.A. : Douanes et accises D.E. : Douanes et entrepôt de type F D.A.E. : Douanes, accises et entrepôt de type F La circonscription de l'équipe suivi de la déclaration d'Anvers correspond à la circonscription de la succursale d'Anvers D.A. La circonscription de l'équipe suivi de la déclaration de Bruxelles correspond à la circonscription de la succursale de Bruxelles D.A.E. La circonscription de l'équipe suivi de la déclaration de Gand correspond aux circonscriptions des succursales de Alost D.A.E., de Gand D.A., de Menin Lar D.A.E., d'Ostende D.A. et de Zeebrugge D.A. La circonscription de l'équipe suivi de la déclaration de Hasselt correspond aux circonscriptions des succursales de Bilzen D.A., de Geel D.A.E. et de Malines D.A.E. La circonscription de l'équipe suivi de la déclaration de Liège correspond aux circonscriptions des succursales de Arlon D.A. et de Grâce-Hollogne (Bierset) D.A.E. La circonscription de l'équipe suivi de la déclaration d'Eynatten correspond à la circonscription de la succursale de Eynatten D.A. La circonscription de l'équipe suivi de la déclaration de Mons correspond aux circonscriptions des succursales de Charleroi (Gosselies) D.A.E., d'Ottignies-Louvain-la-Neuve D.A. et de Mouscron D.A.E. La circonscription de l'équipe suivi de la déclaration Louvain correspond aux circonscriptions des succursales de Tirlemont D.A.E., de Vilvorde D.A. et de Zaventem D. Vu pour être annexé à l'arrêté du 27 janvier 2015 du Président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des Douanes et Accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises.

H. D'HONDT