publié le 14 juillet 2023
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023042659
- pub.
- 14/07/2023
- prom.
- 25/05/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 MAI 2023. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement
Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :
Article 1er.Les membres du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplissent la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 1er novembre 2022 : o Sacha VAN CAUTER
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.
Bruxelles, le 25 mai 2023.
B. DEWULF, Directrice générale adjointe