25 FEVRIER 2015. - Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Surveillance, Contrôle et Constatation

Vu l'arrêté du Président du comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises, l'article 12,

Article 1er.§ 1er. Les différents services de l'Administration Surveillance, Contrôle et Constatation sont opérationnalisés aux dates reprises ci-après. § 2. Les régies de contrôle, les chambres de régie et les entités mobiles de Bierset (y compris surveillance), Grâce-Hollogne et d'Anvers 1 à 8 (non compris surveillance) sont opérationnalisées le 19 mars 2015. § 3. L'entité mobile d'Ath (inclus antenne Chièvres) est opérationnalisée le 23 mars 2015. § 4. Les entités mobiles de Zaventem (non compris surveillance) sont opérationnalisées le 31 mars 2015. § 5. Les entités mobiles de Gosselies Aéroport, Gand-port et Eeklo sont opérationnalisées le 9 avril 2015. § 6. Les entités mobiles d'Ostende, Zeebrugge, Geel, Bruxelles et de la brigade maritime de Zeebrugge (non compris surveillance) sont opérationnalisées le 30 avril 2015. § 7. Les entités mobiles de Turnhout, Mouscron, Tirlemont, Verviers (inclus l'antenne Malmedy), Neerpelt, La Louvière (inclus l'antenne Shape Casteau), Alost, Saint-Nicolas, Marche-en-Famenne et Bilzen sont opérationnalisées le 28 mai 2015. § 8. Les entités mobiles de Malines, Eupen (inclus l'antenne Sankt-Vith), Menin, Brasschaat, Namur, Audenarde, Vilvorde, Nivelles, Charleroi (inclus l'antenne Couvin), Roulers (inclus l'antenne Poperinge) et Arlon (inclus antenne Bastogne) ainsi que les entités mobiles surveillance de Zeebrugge, Anvers et Zaventem sont opérationnalisées le 30 juin 2015.

Bruxelles, le 25 février 2015.

N. COLPIN