25 FEVRIER 2015. - Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Gestion des clients et Marketing

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises, l'article 12,

Article 1er.Les services de l'Administration Gestion des clients et Marketing de l'Administration générale des douanes et accises repris dans l'annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises deviennent opérationnels le 1er mars 2015 à l'exception des équipes CABC/SBC, y compris la gestion des risques opérateurs (contrôles administratifs et comptables /system based control) nommées ci-après : 1° les équipes CABC/SBC établies à Mons, Bruxelles, Charleroi et Namur qui deviennent opérationnelles le 1er avril 2015.2° les équipes CABC/SBC établies à Arlon, Bruges Eupen, Gand, Louvain, Liège, Roulers et Tamise qui deviennent opérationnelles le 1er mai 2015.

Art. 2.§ 1er. En exécution de l'article 3 de l'arrêté du Président du Comité de direction, cité ci-dessus, l'Administration Gestion des clients et Marketing est compétente pour le traitement et la décision des autorisations, certifications et autres autorisations équivalentes par lesquelles l'Administration générale des douanes et accises octroie des facilités en matière de procédures douanières et accisiennes aux opérateurs économiques. § 2. Sont exclues du paragraphe 1er, les demandes d'autorisations qui peuvent être introduites, sur base de la législation en vigueur, via une déclaration en douane ou accises introduite selon la procédure normale.

Bruxelles, le 25 février 2015.

N. COLPIN