REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 JUIN 2024. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise

Les fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 6 et 10 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après « AGRB du 21/03/2018 relatif aux agents ») ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après « AGRB du 21/03/2018 relatif au personnel contractuel ») ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel et plus particulièrement l'article 14 permettant aux fonctionnaires dirigeants de sous-déléguer certaines de leurs compétences ;

Considérant que l'AGRB du 21 mars 2018 relatif aux agents, et plus particulièrement l'article 22, autorise les fonctionnaires dirigeants à déléguer leurs compétences, en tout ou en partie, aux agents de niveaux A et B qu'ils désignent;

Considérant que l'AGRB du 21 mars 2018 relatif au personnel contractuel autorise les fonctionnaires dirigeants à déléguer certaines de leurs compétences;

Considérant qu'il est indispensable au bon fonctionnement de Bruxelles Environnement de déléguer certaines compétences en ce qui concerne l'octroi des vélos d'entreprise tenant compte, entre-autres du nombre croissant du personnel et de la charge administrative qui y est liée ;

Arrêtent :

Article 1er.Le fonctionnaire dirigeant délègue au Chef de service en charge de cette matière : 1° la compétence d'accorder les vélos d'entreprise en application des règles de fonctionnement internes ;2° la signature de tout document relatif à la mise à disposition des vélos d'entreprise.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Bruxelles, le 23 juin 2024.

B. DEWULF, Directrice générale adjointe .