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M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2024

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arrêt

type arrêt prom. 23/06/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024003015 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise
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