COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège n° 04/633 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année, le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux se rapportant à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but. La redistribution suivante est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 15 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget pour l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 57002/123-06 et 57006/123-06 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre de la communication, de la langue et des médias. La redistribution suivante est effectuée.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 16 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget pour l'année 2004, le Collège est mandaté à distribuer les crédits insérés dans les articles 300/115-01, 30000/115-01 et 300/11701 sur les articles de nature économique 115 et 117 sur base de l'engagement du personnel dans les différents secteurs. Une redistribution des crédits entre des sous-articles et des articles principaux suivants. Une redistribution de 344.000 EUR est effectuée.

Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL