22 MAI 2024. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 364 ;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut Fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, et notamment l'article 5 concernant la protection civile ;

Vu la convention entre Bruxelles Environnement et l'Institut Royal Météorologique, conclue le 23 janvier 2012 concernant les alertes pour les évènements météorologiques extrêmes dont les tempêtes ;

Considérant que l'article 364 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale prévoit qu' un congé compensatoire ou une allocation de garde est octroyé à l'agent qui, dans le cadre d'un système de garde organisé, doit, en dehors de ses prestations, rester appelable en vue des prestations éventuelles ;

Considérant que le Conseil de Direction du 19 juillet 2019 a validé l'organisation du système de garde concernant les alertes pour les évènements météorologiques extrêmes dont les tempêtes et a donné délégation à des personnes désignées pour être coordinateurs tempête au nom de Bruxelles Environnement ;

Considérant que la procédure tempête a été amendée et validée lors du Conseil de Direction du 6 décembre 2019, du 11 décembre 2020 et du 26 avril 2024 ;

Considérant que la liste des Coordinateurs Tempête est arrêtée et mise à jour par les fonctionnaires dirigeants sur proposition conjointe de la division RH, de la division Espaces Verts et de la sous-division Forêt et Nature, Décident:

Article 1er.Sont désignés comme coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement : - M. Renaud TONDEUR ; - M. Axel DEMONTY ; - M. Gregory REINBOLD ; - M. Stéphane VANWIJSNBERGHE ; - M. Frederik VAES.

Art. 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté des fonctionnaires dirigeants du 6 novembre 2019 portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 25 mars 2024.

Bruxelles, le 22 mai 2024.

B. DEWULF, Directrice générale adjointe