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M.B. Index des textes promulgués le 22 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005381 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition du comité d'exemplarité type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024005410 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024005470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Natuurpunt studie vzw/Natagora pour la gestion de la plate-forme de notification de d'information pour les organismes de quarantaine

arrêt

type arrêt prom. 22/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005247 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement

circulaire

type circulaire prom. 22/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005198 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 739 portant des mesures positives pour les personnes en situation de handicap

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204029 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Extrait type arrêté ministériel prom. 22/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204030 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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