publié le 28 avril 2006
Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031172
- pub.
- 28/04/2006
- prom.
- 21/02/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/02/21/2006031172/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 FEVRIER 2006. - Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait
Le Collège Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits et les engagements suivants de l'année 2005 sont transférés à l'année 2006 : Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 60.464,75 EUR. Les membres du Collège : B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL