20 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019, 29 mai 2020, 14 octobre 2020, 25 juin 2021 et 27 janvier 2025

Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 septembre 2026.

Arrête :

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté du Président du comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'AGFISC et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale est remplacé comme suit : « Au sein de l'administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité sont créés les centres P suivants : 1° Centre P Anvers dont le siège est établi à Anvers et qui comprend des localisations à Malines, Geel et Turnhout;2° Centre P Namur dont le siège est établi à Namur et qui comprend des localisations à Arlon, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Ciney ;3° Centre P Bruxelles dont le siège est établi à Bruxelles ;4° Centre P Mons dont le siège est établi à Mons et qui comprend une localisation à Tournai ;5° Centre P Charleroi dont le siège est établi à Charleroi et qui comprend des localisations à Nivelles et Ottignies-Louvain-La-Neuve ;6° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Pelt et Tongres ;7° Centre P Bruges dont le siège est établi à Bruges et qui comprend des localisations à Courtrai, Ostende et Roulers ;8° Centre P Liège dont le siège est établi à Liège et qui comprend des localisations à Eupen, Saint-Vith et Verviers ;9° Centre P Gand dont le siège est établi à Gand et qui comprend des localisations à Audenarde, Alost et Saint-Nicolas ;10° Centre P Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Diest et Hal.»

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé comme suit : « Les Centres P visés à l'article 1er sont compétents, par priorité mais non exclusivement, à l'égard des personnes physiques habitantes ou non du Royaume qui perçoivent des revenus professionnels visés à l'article 23, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour autant que pour l'ensemble de la période imposable, ces personnes ne soient pas soumises aux obligations visées à l'article 53 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ou qu'elles n'aient pas la qualité d'employeur en vertu de la législation sur la sécurité sociale à l'exception de celle pour le personnel de maison.

Les Centres P visés à l'alinéa 1er sont uniquement compétents à l'égard des contribuables faisant l'objet d'une imposition commune telle que visée à l'article 126 du Code des impôts sur les revenus 1992 lorsque chaque conjoint répond aux critères énumérés à l'alinéa 1er.

Sans préjudice de leur compétence prioritaire, les Centres P peuvent également être compétents à l'égard de personnes physiques ne répondant pas aux critères visés aux alinéas 1er et 2. »

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « , 1° à 13°, » sont supprimés.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2026.

Bruxelles, 20 septembre 2026.

F. VAN DE VELDE

Bijlage 1

Benaming P Centrum

Territoriale bevoegdheid

P Centrum Antwerpen P Centrum Brugge P Centrum Hasselt P Centrum Gent P Centrum Leuven

Het Nederlandse taalgebied

P Centrum Charleroi P Centrum Bergen P Centrum Namen

Het Franse taalgebied

P Centrum Brussel

Het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk Gewest

P Centrum Luik

Het Franse taalgebied en het Duitse taalgebied

Annexe 1

Dénomination du Centre P

Compétences territoriales

Centre P Anvers Centre P Bruges Centre P Hasselt Centre P Gand Centre P Louvain

La région de langue néerlandaise

Centre P Charleroi Centre P Mons Centre P Namur

La région de langue française

Centre P Bruxelles

La région bilingue de Bruxelles-Capitale

Centre P Liège

La région de langue française et la région de langue allemande