20 JUILLET 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019, 4 juin 2020 et 26 novembre 2020

Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2021, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leurs compétences matérielles et territoriales tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019, 04 juin 2020 et 26 novembre 2020 les points 7°, 10°, 12° et 13° sont remplacés par ce qui suit : « 7° Centre PME Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Genk, Pelt et Tongres ; 10° Centre PME Gand dont le siège est établi à Gand et qui comprend une localisation à Audenarde ;12° Centre PME Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Diest, Dilbeek, Hal, Ternat et Vilvorde ;13° Centre PME Bruges dont le siège est établi à Bruges et qui comprend une localisation à Ostende et Roulers;».

Art. 2.A l'article 1bis du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « le service suivant » sont remplacés par « les services suivants » ;b) sont insérés les points 2° à 6° rédigées comme suit : « 2° le service Soutien au Management - IPP et CRM ;3° le service Soutien au Management - ISOC ;4° le service Soutien au Management - TVA ;5° le service Soutien au Management - Matières spécifiques ;6° le Service Tax Audit & Compliance Management.»

Art. 3.Aux articles 3bis et 4bis du même arrêté, les mots « le service visé à l'article 1bis » sont remplacés par les mots « les services visés à l'article 1bis ».

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exception des points 10° et 13° de l'article 1 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

Bruxelles, le 20 juillet 2021.

H. D'HONDT

Annexe 1 à l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 20 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 17 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019, 04 juin 2020 et 26 novembre 2020.

Dénomination du Centre PME

Compétence territoriale

A l'égard des compétences matérielles visées à l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2015, à l'exception de l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée

A l'égard des compétences matérielles suivantes : - l'impôt des sociétés - l'impôt des non-résidents sociétés - la taxe sur la valeur ajoutée

Centre PME Anvers Centre PME Malines Centre PME Hasselt Centre PME Gand Centre PME Alost Centre PME Louvain Centre PME Bruges Centre PME Courtrai

La région de langue néerlandaise

La région de langue néerlandaise et la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Centre PME Charleroi Centre PME Mons Centre PME Namur

La région de langue française

La région de langue française et la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Centre PME Bruxelles I Centre PME Bruxelles II

Le Royaume de Belgique à l'exception des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Saint-Vith

Centre PME Liège

La région de langue française et la région de langue allemande

La région de langue française, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande

Centre PME Matières Spécifiques

Le Royaume de Belgique à l'exception des communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Saint-Vith

Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 juillet 2021 du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 17 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019, 4 juin 2020 et 26 novembre 2020.

Bruxelles, le 20 juillet 2021.

Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT